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67 016 résultats pour « travail confié à un salarié non qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'employeur ne s'explique pas plus sur les conditions de travail de la salariée impliquant une surcharge d'activité dans un contexte de réduction conséquente du nombre de salariés affectés au Café de l'aéroport

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, que vous pouviez faire travailler certains salariés une semaine entière sans jours de repos et que vous ne respectiez pas le repos journalier de 11h00 entre 2 jours de travail Exs : contrats de Mr [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 28 août 2018 en qualité d'aide médico-psychologique par l'association [1] ([2]), spécialisée dans le secteur d'activité de l'hébergement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon la fiche de poste versée par l'employeur, non critiquée par la salariée, le pilote frais est responsable de l'animation, de l'organisation et du travail de son équipe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] (le salarié) a été engagé le 22 juin 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3] [Localité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb704cdc6046d47e8a58b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société emploie moins de 11 salariés. Le 29 mars 2021, M. [H] a été placé en arrêt de travail. Le 15 novembre 2021, la médecine du travail, lors de la visite de reprise, a déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

1972 est applicable pour les salariés ayant la qualité de cadre.  

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître Urbain, intervenant au litige en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, ne fait non plus aucune observation sur cette demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5075782d5f06558fd8

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

payées et les congés payés afférents, une indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et une indemnité au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le licenciement a été notifié pour insuffisance professionnelle, motif personnel non disciplinaire dont la qualification n'est pas discutée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] a été engagé par la société [1] en qualité de stagiaire, puis de salarié, à compter du 17 août 1998.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

février 2018 évoquant sa qualité de travailleur handicapé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié, sans indemnité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cependant d'une part, lorsque le salarié produit des arrêts de travail jusqu'à la date de son licenciement, la seule absence de justification d'un des arrêts de travail du salarié pour maladie, même à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd75a5cdc6046d47032873

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

créance non garantie par l'AGS - fixer au passif de la liquidation les créances retenues, - dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L. 3253-19 du code du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le contrat de travail de la salariée prévoyait une période d'essai d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'examiner d'abord les manquements que la salariée reproche à son employeur et qui fondent ses demandes tant au titre de la rupture que de l'exécution du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de travail au titre d'autres travaux.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d527cdc6046d47314726

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 29 mars 2023, sollicitant diverses sommes relatives à la rupture du contrat de travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne qui, par jugement en date du 6 mai 2024, a requalifié

Source officielle

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