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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
21 mai 2026
L'employeur ne s'explique pas plus sur les conditions de travail de la salariée impliquant une surcharge d'activité dans un contexte de réduction conséquente du nombre de salariés affectés au Café de l'aéroport
Chambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
, que vous pouviez faire travailler certains salariés une semaine entière sans jours de repos et que vous ne respectiez pas le repos journalier de 11h00 entre 2 jours de travail Exs : contrats de Mr [
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7594cdc6046d47032766
7 mai 2026
par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 28 août 2018 en qualité d'aide médico-psychologique par l'association [1] ([2]), spécialisée dans le secteur d'activité de l'hébergement
Chambre 4-2
69e07eaacdc6046d476aace7
10 avril 2026
Selon la fiche de poste versée par l'employeur, non critiquée par la salariée, le pilote frais est responsable de l'animation, de l'organisation et du travail de son équipe.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad9bcdc6046d4737effe
22 avril 2026
[M] (le salarié) a été engagé le 22 juin 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3] [Localité
4eme Chambre Section 2
6a1fb704cdc6046d47e8a58b
2 juin 2026
La société emploie moins de 11 salariés. Le 29 mars 2021, M. [H] a été placé en arrêt de travail. Le 15 novembre 2021, la médecine du travail, lors de la visite de reprise, a déclaré M.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1febcdc6046d4747c349
14 avril 2026
1972 est applicable pour les salariés ayant la qualité de cadre.
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
Maître Urbain, intervenant au litige en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, ne fait non plus aucune observation sur cette demande.
69f439cccdc6046d472d88e9
30 avril 2026
[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident sur son lieu de travail.
Chambre Prud'homale
694a5c5075782d5f06558fd8
18 décembre 2025
payées et les congés payés afférents, une indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et une indemnité au titre de l'article 700 du code de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8611dcdc6046d47199552
21 avril 2026
Le licenciement a été notifié pour insuffisance professionnelle, motif personnel non disciplinaire dont la qualification n'est pas discutée.
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
[K] a été engagé par la société [1] en qualité de stagiaire, puis de salarié, à compter du 17 août 1998.
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
février 2018 évoquant sa qualité de travailleur handicapé.
Pôle 6 - Chambre 4
69e070a6cdc6046d4768ff0a
15 avril 2026
des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié, sans indemnité.
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
Cependant d'une part, lorsque le salarié produit des arrêts de travail jusqu'à la date de son licenciement, la seule absence de justification d'un des arrêts de travail du salarié pour maladie, même à
Pôle 6 - Chambre 10
69fd75a5cdc6046d47032873
créance non garantie par l'AGS - fixer au passif de la liquidation les créances retenues, - dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L. 3253-19 du code du travail
6a1fbe32cdc6046d47e9b664
Le contrat de travail de la salariée prévoyait une période d'essai d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée.
Chambre Sociale
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
Dans ces conditions, il convient d'examiner d'abord les manquements que la salariée reproche à son employeur et qui fondent ses demandes tant au titre de la rupture que de l'exécution du contrat de travail
Chambre sociale 4-3
69e7056bcdc6046d47f9f5dd
20 avril 2026
de travail au titre d'autres travaux.
1re chambre sociale
6a17d527cdc6046d47314726
27 mai 2026
Le 29 mars 2023, sollicitant diverses sommes relatives à la rupture du contrat de travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne qui, par jugement en date du 6 mai 2024, a requalifié
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