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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02350_20250708
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2204562 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté.
Juge des référés
ORCA_24DA00439_20240805
5 août 2024
Par un jugement n° 2303652 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
DCA_23VE02486_20240618
18 juin 2024
, puis par un jugement en assistance éducative du 29 mai 2018 du juge des enfants du tribunal de grande instance de B qui a confirmé ce placement.
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ce
12 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 29 MAI 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
Par un jugement rendu le 12 juillet 2022, le tribunal correctionnel de Limoges a condamné M.
3ème chambre
DCA_23PA04594_20240701
1 juillet 2024
Par un jugement n° 2302052 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ETRANGERS
6811aea981f47e994feb2619
28 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 27 avril 2025 à 19H16 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [G] [M] [T] né le 22 Novembre 2004
15e Chambre A
615e0dcfc25a97f0381f4fb3
31 octobre 2014
L] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03016_20231103
3 novembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de A d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
du 8 janvier 2019 puis par un jugement du tribunal pour enfants du 21 février 2019.
3ème Chambre
DCA_21NT03276_20220617
17 juin 2022
Par un jugement no 2104085 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
Par une ordonnance du 12 décembre 2017 du tribunal pour enfants près du tribunal de grande instance de Metz, M. A a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Moselle.
2ème chambre
DCA_25PA03853_20260325
25 mars 2026
A... devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d5
Cette exclusion est plus sûrement en lien avec la perte du statut de mineur en raison d'une comparution devant le Tribunal correctionnel et non devant le Tribunal pour enfants.
Rétention Administrative
62c5297ea2c423637907988d
17 avril 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 14 avril 2022 à 09h43 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
DCA_22TL22019_20230914
14 septembre 2023
foyer Calendal à Marseille, puis à l'appui de son mémoire du 9 novembre 2021, plusieurs documents venant attester de sa mise sous protection judiciaire au foyer Calendal, notamment les jugements du tribunal
Chambre Etrangers/HSC
68ef2a791643bddf8ff84da3
14 octobre 2025
Dans ses motifs, le magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel a retenu notamment que Monsieur [B] [I] a fait l'objet de condamnations le 05 juin 2019 par le tribunal pour enfants de
Rétentions
67908b3a4143037ceabfc02f
21 janvier 2025
de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, Vu l'ordonnance du 4 décembre 2024 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal
677cc330cf451bb7cd929373
4 janvier 2025
Je suis sûr qu'il va m'accueillir. ' L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de PERPIGNAN chargé du
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
Par un jugement n° 2600149 du 3 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M.
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