[J] de l'ensemble de ses demandes, jugées mal fondées au motif que le contrat de travail qui le liait à la société [4] a pris fin le 31 décembre 2012.

La relation de travail a pris fin au 13 octobre 2022, à l'issue du délai de préavis de 3 mois, dont M. [H] a été dispensé et qui lui a été payé.

acte du 30/01/2026, l'EURL [W] a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble Me [I] es qualités ainsi que le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, aux fins

- de 2013 à 2020, le tribunal a justement retenu un revenu de référence de 7.545 euros sur la base des revenus de l'année 2011 (soit un SMIC horaire de 9 euros en 2011 actualisé chaque année).

[G], expert, pour 50 633 euros, - les frais médicaux à charge, selon une rente trimestrielle de 300 euros versée à terme échu à compter du 1er janvier 2008 (balance règlement/frais réels en fin d'année

par le versement d'une somme de 15 euros par jour à compter du 14 novembre 2020, soit la somme de 5.475 euros à novembre 2021 ; condamner la SAS La Pithi à leur verser la somme de 1.500 euros au titre

automatiquement de sa situation consécutive à l'arrêt du versement de son salaire à l'issue du délai conventionnel de 180 jours d'arrêt de travail de garantie de maintien du salaire.

[B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud BARBE, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0004RQR

[C] [S], pris en sa qualité de fils et ayant-droit de M. [R] [S] qui est décédé, Mme [H] [S], M. [N] [J] et Mme [U] [O] ont assigné Mme [K] [M] et M.

La relation contractuelle a pris fin au mois d'août 2021. M.

[E] [G] et Mme [F] [G] épouse [O], nus-propriétaires, Le bail commercial a pris effet à compter du 1er juillet 2002 pour une durée de trois, six ou neuf années pour se terminer le 30 juin 2011.

l'année 2017, outre 1 570,27 euros au titre des congés payés afférents 6 208,06 euros au titre du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour l'année 2018, outre 620,80 euro au titre des congés

De plus, la vente aux enchères conduirait à la vente du bien à un prix très inférieur à sa valeur réelle.

Elle ajoute percevoir 30 euros par mois d'aide au logement, une prime d'activité de 120,54 euros et évalue ses charges à la somme mensuelle de 1 854,67 euros avec un enfant de 17 ans à charge (l'autre

[S] [V] dans le bordereau de communication annexé à ses conclusions notifiées le 3 janvier 2025; - condamné M.

Condamner la CARPA du Val d'Oise à verser à Mme [A] à titre de rappel de salaire sur prime d'ancienneté d'août 2021 à septembre 2025 la somme de 9 025 euros, ainsi que 902,50 euros de congés payés afférents

La fin de non recevoir opposée à la fin de non recevoir soulevée par les intimées sera en conséquence écartée.

Condamner la société CFDD à verser à M. 

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), prise en la personne de Maître [V] [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux, ès qualités de mandataires judiciaires de la société Groupe People and Baby et

[K] est de 5 ans et 8 mois ; - condamner la société [1] à verser à M.