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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c34
12 juillet 2022
- sur les demandes reconventionnelles de la SARL Immeubles en Franche-Comté : En l'espèce, la SARL Immeubles en Franche-Comté sollicite la condamnation de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Next ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
Aux termes de l'article 239 sexies B du même code : " Les dispositions du premier alinéa du I et celles du paragraphe II de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles
DCA_20DA01117_20220616
Pour l'application des dispositions du premier alinéa du I aux immeubles acquis dans les conditions prévues au 6 de l'article 93 et précédemment donnés en sous-location, l'imposition de la plus-value consécutive
DCA_20DA01118_20220616
DCA_20DA01119_20220616
DCA_20DA01120_20220616
DCA_20DA01121_20220616
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. / () / Le bénéfice de la déduction est subordonné
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
Par jugement du 27 novembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE a : * fixé la date de jouissance divise au jour du jugement, * évalué l'immeuble de Saint ORENS à la somme de 210 000 euros
6253cdcbbd3db21cbdd947c9
4 novembre 2019
FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Le centre SHOPPING CENTER est un immeuble composé d'un terrain et de deux bâtiments A et B) à usage commercial, de bureaux et d'entrepôts sur deux niveaux, la
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
à l'immeuble.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
[F] [E] est propriétaire d'un appartement situé au premier étage, au-dessus de celui de la société immobilière de Normandie, dans 1'immeuble sis [Adresse 6].
Chambre 1-2
6780be29780de3a214879eee
9 janvier 2025
Si elle est appréciée en premier lieu à la date de la création de la copropriété, la destination de l'immeuble peut néanmoins évoluer, à la mesure des changements de l'environnement, des conditions d'habitation
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
Ce chapitre traite des toitures des immeubles portés « à conserver » et des toitures des immeubles pouvant être modifiées. (…) / US-11.2.5.A Toitures des immeubles portés « à conserver » / Ces immeubles
1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
étage du bâtiment A d'un immeuble sis 22-24 boulevard Jules Guesde, à Saint-Denis, de procéder au relogement des occupants et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine qu'ils comportent et
60361cb03cf5428079e96810
16 décembre 2015
en copropriété sis [Adresse 1], immeuble sous l'administration judiciaire de Maître [Q] [P] depuis le 16 juin 2005.
6253cc33bd3db21cbdd8f72a
16 mai 2012
de l'immeuble.
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par les requérants.
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