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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d8ec22af72baeffb335c34

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

- sur les demandes reconventionnelles de la SARL Immeubles en Franche-Comté : En l'espèce, la SARL Immeubles en Franche-Comté sollicite la condamnation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00604_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Next ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01116_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Aux termes de l'article 239 sexies B du même code : " Les dispositions du premier alinéa du I et celles du paragraphe II de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01117_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Pour l'application des dispositions du premier alinéa du I aux immeubles acquis dans les conditions prévues au 6 de l'article 93 et précédemment donnés en sous-location, l'imposition de la plus-value consécutive

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01118_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Aux termes de l'article 239 sexies B du même code : " Les dispositions du premier alinéa du I et celles du paragraphe II de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01119_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Aux termes de l'article 239 sexies B du même code : " Les dispositions du premier alinéa du I et celles du paragraphe II de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01120_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Aux termes de l'article 239 sexies B du même code : " Les dispositions du premier alinéa du I et celles du paragraphe II de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01121_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Pour l'application des dispositions du premier alinéa du I aux immeubles acquis dans les conditions prévues au 6 de l'article 93 et précédemment donnés en sous-location, l'imposition de la plus-value consécutive

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01085_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. / () / Le bénéfice de la déduction est subordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Par jugement du 27 novembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE a : * fixé la date de jouissance divise au jour du jugement, * évalué l'immeuble de Saint ORENS à la somme de 210 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c9

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Le centre SHOPPING CENTER est un immeuble composé d'un terrain et de deux bâtiments A et B) à usage commercial, de bureaux et d'entrepôts sur deux niveaux, la

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5011

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[F] [E] est propriétaire d'un appartement situé au premier étage, au-dessus de celui de la société immobilière de Normandie, dans 1'immeuble sis [Adresse 6].

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879eee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si elle est appréciée en premier lieu à la date de la création de la copropriété, la destination de l'immeuble peut néanmoins évoluer, à la mesure des changements de l'environnement, des conditions d'habitation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01305_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ce chapitre traite des toitures des immeubles portés « à conserver » et des toitures des immeubles pouvant être modifiées. (…) / US-11.2.5.A Toitures des immeubles portés « à conserver » / Ces immeubles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02747_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

étage du bâtiment A d'un immeuble sis 22-24 boulevard Jules Guesde, à Saint-Denis, de procéder au relogement des occupants et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine qu'ils comportent et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60361cb03cf5428079e96810

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

en copropriété sis [Adresse 1], immeuble sous l'administration judiciaire de Maître [Q] [P] depuis le 16 juin 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72a

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

de l'immeuble.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01339_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par les requérants.

Source officielle

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