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6 477 résultats pour « (sur les 2 moyens réunis) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

603716885420beb0cbe59358

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

[X] le statut de journaliste, que son salaire brut moyen mensuel s'est élevé à 2 650,89 €, ce dont il déduit que seraient dues à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfac

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a7

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur le fond, elle sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'elle considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, elle est en droit de revendiquer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a38

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 JUIN 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb053f7f060d28c7859

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées au greffe par le rpva le 2 décembre 2024, signifiées le 5 décembre 2024 à La SELARL [D] YAng Ting es qualité de mandataire ad hoc

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acad

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

réunis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f4

Appel

6 février 2008

6 février 2008

de cellule de reclassement a été signée à cette fin par le représentant de l'Etat et Maître Y... ; que l'Administration a également pris en charge les conventions AS FNE de préretraite et la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b906

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Sur l'identité de nature, il fait essentiellement valoir que l'institution conventionnelle dont il était membre avait vocation à assurer l'expression collective des mandataires gérants, que les membres

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162dd03cadecb9ef7c7e17b

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

[T] la somme de 2 500 euros ; aux motifs suivants: Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1221-1 du code du travail, ensemble les dispositions du chapitre V de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af7aacdc6046d470f57bb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle applique les dispositions de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdc4cdc6046d47328848

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En réplique, les intimées objectent que les conventions de rupture amiable des salariés sont valables dès lors que lesdites conventions sont conformes aux prévisions d'un accord collectif ou d'un PSE soumis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf7ccdc6046d473344c9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En réplique, les intimées objectent que les conventions de rupture amiable des salariés sont valables dès lors que lesdites conventions sont conformes aux prévisions d'un accord collectif ou d'un PSE soumis

Source officielle

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