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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603716885420beb0cbe59358
11 juin 2015
[X] le statut de journaliste, que son salaire brut moyen mensuel s'est élevé à 2 650,89 €, ce dont il déduit que seraient dues à M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfac
22 février 2019
Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
68e1fd1920ac6488494aa6a7
3 octobre 2025
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
4eme Chambre Section 1
5fd965a586db9150ff81858d
7 février 2020
Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les
5fd965a686db9150ff81858f
5fd965a686db9150ff818590
5fd965a786db9150ff818599
5fd965a186db9150ff818577
5fd965a286db9150ff81857a
Sur le fond, elle sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'elle considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, elle est en droit de revendiquer
5fd965a386db9150ff81857d
Pôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a38
27 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 JUIN 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale
6881beb053f7f060d28c7859
15 juillet 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées au greffe par le rpva le 2 décembre 2024, signifiées le 5 décembre 2024 à La SELARL [D] YAng Ting es qualité de mandataire ad hoc
5fd965a586db9150ff81858a
Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acad
18 octobre 2023
réunis.
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f4
6 février 2008
de cellule de reclassement a été signée à cette fin par le représentant de l'Etat et Maître Y... ; que l'Administration a également pris en charge les conventions AS FNE de préretraite et la convention
6253ca9fbd3db21cbdd8b906
5 mai 2008
Sur l'identité de nature, il fait essentiellement valoir que l'institution conventionnelle dont il était membre avait vocation à assurer l'expression collective des mandataires gérants, que les membres
9e Chambre B
6162dd03cadecb9ef7c7e17b
25 octobre 2012
[T] la somme de 2 500 euros ; aux motifs suivants: Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1221-1 du code du travail, ensemble les dispositions du chapitre V de la convention
Chambre sociale 4-2
697af7aacdc6046d470f57bb
28 janvier 2026
Elle applique les dispositions de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.
Chambre sociale 4-4
6971bdc4cdc6046d47328848
21 janvier 2026
En réplique, les intimées objectent que les conventions de rupture amiable des salariés sont valables dès lors que lesdites conventions sont conformes aux prévisions d'un accord collectif ou d'un PSE soumis
6971bf7ccdc6046d473344c9
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