CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20172300
21 juillet 2017
X : 1) le dossier de demande d'autorisation déposée par la société X au titre des installations classées ; 2) les rapports de contrôle de cette installation classée ; 3) la réponse de cette société à
Chambre civile 1-6
69e1c380cdc6046d478868d9
16 avril 2026
[A] [P] [président de la société Villorea Invest 1 et détenteur de 25% des actions de la société Villorea Immobilier et Foncière, associée unique de la société Villorea Invest 1], - de l'ensemble des
Chambre civile 1-1
6a0d40a8cdc6046d47446089
19 mai 2026
in solidum les sociétés [1] 1, [1] 2, [1] 3 et la [3] ([3]) à payer à M.
Chambre 2 A
6a1a779ccdc6046d477518ad
29 mai 2026
[A], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour, postulant, et Me Lionel VEST, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2c3cdc6046d47311274
27 mai 2026
DIMOTEC société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 8 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 574 590, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant
Chambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
ce titre ; - condamné la société [1] de [Localité 1] pour manquement à l'obligation de sécurité ; - condamné la société [1] de [Localité 1] au paiement de : - 9 862, 92 euros à titre de dommages et
Pôle 4 - Chambre 13
69df21b9cdc6046d4747f783
14 avril 2026
[Adresse 1] SPÉCIALISÉ DE L'ENFANT ET DE [1] ([2]), Madame [L] [O] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable de la [3] [2], Madame [N] [S] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
[C] ET [U] - La S.E.L.A.R.L. [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON
Pôle 1 - Chambre 5
69d73be8cdc6046d479b6672
8 avril 2026
ZEPHYRE à payer la somme totale en principal de 330.110,43 € TTC à la société SPIE CITYNETWOKS - condamne la société ZEPHYRE à payer à la société SPIE CITYNETWOKS la somme de 33 867,56 € au titre des
1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
[Adresse 1] C/ S.C.I.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb89cdc6046d47e95ee9
28 mai 2026
' Par requête du 4 novembre 2021, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz aux fins d'ordonner une expertise médicale.
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
[Q] a cédé 434 actions de la société [1] à M. [A] et, le 30 septembre 2016, la société [2] a cédé 3 900 actions de la société [1] à la société [4].
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
KLARA IMMOBILIER société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 575 440, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant
5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
29 avril 2026
D'une manière plus générale, la société Axa France Iard rappelle les dispositions des articles 1 188 à 1 192 du code civil relatifs à l'interprétation des contrats et, à ce titre, soutient que le contrat
6a191f3bcdc6046d4752849b
Pour dire que l'article 12 des conditions générales du contrat est réputé non écrit, l'arrêt retient que la clause réserve à la seule société L. la faculté de se prévaloir d'une résiliation de plein droit
6a17d2efcdc6046d47311b98
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/07121 Nature de la décision
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137b6cdc6046d47a64fd8
22 mai 2026
civile, l'a déboutée de ses demandes, l'a condamnée aux dépens, ainsi que plus généralement en toutes ses dispositions causant grief à l'appelante, - débouter la société Tronatic studio de l'ensemble
Chambre Prud'homale
694a5c4475782d5f06558f0d
18 décembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZJ.
CADA:20130672
20 juin 2013
publiques à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à la société PV VOLTEUS 74, PV VOLTEUS 75 et PV VOLTEUS 76 du 1er janvier 2009
CADA:20130670
publiques à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée par la société PV VOLTEUS 77, PV VOLTEUS 78 et PV VOLTEUS 79 du 1er janvier 2009
Page 26 sur 6471