Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages)

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCD7 Ordonnance n° 2026/M108 SARL ESPRIT SUD SARL prise en la personne de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/52272 rendue par le Président du TJ de [Localité 1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAL YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 22 novembre 2024 RG :24/00725 [S] C/

° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid BERREBI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1087 - N° du dossier E000GYO7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1

APPELANTS Monsieur [Y] [M] de nationalité Française [Adresse 1] Madame [Z] [W] de nationalité Française [Adresse 1] Représentés par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune,

Selon conclusions d'incident régulièrement transmises par voie électronique le 03 avril 2026, le conseil de Monsieur [V] [Q] et de la SCI [1] demande au conseiller de la mise en état au visa de l'article

enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

condamné l'association [1]'; - condamné l'association [1] aux entiers dépens.

[C] [Adresse 2] [Localité 1] URSSAF BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, MONSIEUR LE PROCUREUR DE

[R] [E] a fait citer à comparaître la [1] devant le premier président de la cour d'appel de Metz, au visa de l'article 380 du code de procédure civile, aux fins d'être autorisé à interjeter appel de l'ordonnance

de l'arrêt à intervenir; Vu les dernières conclusions signifiées le 7 janvier 2011 par le Fonds de gestion du congé individuel de formation de l'Ile de France (Fongecif) qui demande à la cour: 1)

, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau

[N] [B] est réduit de 80%, - infirmer la décision rendue par la CIVI de [Localité 1] du 25 juillet 2023 en ce qu'elle a débouté M.

En tant que de besoin, la Commune de [Localité 1] demande au visa de l'article 564 du code de procédure civile de déclarer irrecevable la demande de condamnation formée par le syndicat des copropriétaires