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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecaa
17 avril 2023
N° RG 23/01452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNX5 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2023, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
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23 août 2023
N° RG 23/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB2P Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2023, à 17h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
64ed8a6c1750dbd9693ff45d
28 août 2023
N° RG 23/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICMF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 12h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
64f02e5cdb41fad969879b67
30 août 2023
N° RG 23/03618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXN Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2023, à 12h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
64f02e5cdb41fad969879b6b
N° RG 23/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2023, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
64f6c4f4ed0253d969201d4e
4 septembre 2023
RG 23/03682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDLS Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2023, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
62fb32df27cbf505d4c5220c
15 août 2022
N° RG 22/02595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGF7 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
62fb32df27cbf505d4c5220e
N° RG 22/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGA Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 10h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
62849093498a54057d102f78
17 mai 2022
Q N° RG 22/01410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLI Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 12h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
62849093498a54057d102f82
B N° RG 22/01415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXNB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 mai 2022, à 14h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
62849094498a54057d102f8a
B N° RG 22/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXN6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
66975ea192a5b3e8ade13f42
16 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès
66975ea192a5b3e8ade13f4a
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès
66975ea192a5b3e8ade13f4e
65434b400147228318b914a8
28 octobre 2023
RG 23/04492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMBB Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 13h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
65434b400147228318b914ae
RG 23/04495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
65434b410147228318b914be
RG 23/04503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 octobre 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
65434b410147228318b914c2
RG 23/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDA Décision déférée : ordonnance rendue le 27 octobre 2023, à 15h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
65434b430147228318b914e0
30 octobre 2023
RG 23/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDR Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 11h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
65434b430147228318b914e2
RG 23/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDS Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 17h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
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