Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Agnès

Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me COURSELLE 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille

75OIB AFFAIRE : [E] [Z] [J] [L] épouse [K] C/ [O] [N] [K] SM/AT/FP DEMANDERESSE [E] [Z] [J] [L] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès

Boulogne-sur-mer, avocat constitué DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Madame [I] [F] née le 13 Novembre 1968 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Agnès

des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [R] [V] née le 13 Novembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès

Représenté par Me Agnès COURSELLE, substituant Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/05092 du 09/05/2017 accordée

aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER DÉFENDEUR [V], [G], [J] [E] né le 28 Juillet 1978 à HESDIN (62140), demeurant 12, rue de Fruges - Appartement 2 - 62560 FAUQUEMBERGUES représenté par Me Agnès

Représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me COURSELLE Agnès INTIMÉE : SASU D.F.D.S. SEAWAYS [...] [...]

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute : 26/672 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute : 26/621 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [P] NOTIFICATION par courriel

-51 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01094 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RQ N° de Minute : 26/910 le Directeur du CENTRE H O S P I T A L I E R INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ [B] [M] par courriel

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00785 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BS N° de Minute : 26/674 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [V] [F] NOTIFICATION par courriel

Par déclaration au greffe par courrier électronique en date du 19 juillet 2013 l'association OGEC Sainte Agnès a relevé appel de ce jugement.

23/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2023 Tribunal Judiciaire de EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/01004 COMPOSITION Agnes

X... était angoissée et stressée, - un courriel de Mme Sylvie J... ancienne collègue de travail également ayant quitté l'entreprise qui affirme en substance que M CC...

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Agnès ALBOU.

[I] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.

Mme [MY] [Y] épouse [D], intervenante volontaire Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026 Signé par Madame Agnès