Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

Y..., ès-qualités de mandataire ad hoc de l'EURL GRANDE PHARMACIE MODERNE, recevable en son appel ; Infirme le jugement déféré en ce qu'il a dit l'EURL GRANDE PHARMACIE MODERNE irrecevable en ses demandes

La société Chantiers modernes construction, qui conclut au rejet de cette demande, fait valoir qu'à compter du 9 février 2016, M.

[V] [C] [B] né le 17 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis

par la production de son K bis, expliquant que la dénomination Palatial Cars était la nouvelle dénomination de Modena Motors.

GARAGE MODERNE C/ M.

[Z] [T] était le gérant et associé unique de la SARL Unipersonnelle Moorea Boat Tour, inscrite au répertoire des métiers le 23 août 1994, ayant pour activité principale 'Transport maritimes et côtiers

MODERNE TRAVAUX AGENCEMENT C/ Me [M] [R] ....

L'association Drouot Cotation des Artistes Modernes et Contemporains, M.

le maire du Pontet à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

maire de Marseille à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

maire de Bassens à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

maire de Porcelette à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

maire de Cavaillon à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

maire de Blanzat à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

D A et Mme C B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Caen de leur accorder le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire prévu par le II de l'article 60 de la

B F et Mme C E, épouse F, ont demandé au tribunal administratif de Caen de leur accorder le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire prévu par le II de l'article 60 de la

C’est dès lors par une exacte application de ces dispositions que l’administration a exclu cette somme du bénéfice du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. 10.

LE JUGEMENT ENTREPRIS La SARL FINANCIÈRE BELLECORDIERE a saisi le Tribunal de Commerce de LYON par exploit du 9 novembre 2004 pour voir condamner la BANQUE PRIVÉE MODERNE venue aux droits de la BHE à

MEDITERRANEENNE DE MODERNISATION [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] et S.A.R.L.