Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame

cette activité est ancienne et antérieure à la cession, ainsi qu'il résulte d'une démarche épistolaire d'un client (M [I]) de laquelle il ressort que celui-ci vivait depuis juillet 1989 sur son bateau amarré

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Florence MONTERET-AMAR

que contrairement à ce que soutient la société Mutilplicata , les locaux sont ouverts à un large public auquel elle propose des expositions et des livres d'art, et non aux seuls collectionneurs ou amateurs

l'époque Louis XVI, étant observé que la transformation du meuble ne pouvait être décelée sans démontage ; Que la société Daguerre ajoute que, d'une part, la prétendue erreur commise par M. et Mme [G], amateurs

Deux enfants sont issus de cette union : - Abdourahamane né le 23 octobre 2002 - Amar né le 1er mai 2007 Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 19 juin 2007 qui a notamment : -

cette activité est ancienne et antérieure à la cession, ainsi qu'il résulte d'une démarche épistolaire d'un client (M A...) de laquelle il ressort que celui-ci vivait depuis juillet 1989 sur son bateau amarré

poste n° 8 n’est pas situé en face du poste n° 10 ; -par ailleurs, aucune disposition et notamment pas celles du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages n’imposent aux navires amarrés

avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les articles 5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur

par la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) qui a expressément mis en cause l'espace mobilité instauré dans le cadre de la création du nouveau réseau AMAN

légal ayant siège [Adresse 5] à [Localité 11] non représentée, régulièrement assignée le 19 janvier 2022 La FÉDÉRATION DISTRICT D'ALSACE DE FOOTBALL, anciennement LIGUE D'ALSACE DE FOOTBALL AMATEUR

DU 23 JANVIER 2026 N°2026/044 Rôle N° RG 24/08751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3B [W] [L] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Elie AMMAR

journal local pour les propriétés d'[Localité 11] et de [Localité 10], - de désigner également la SCP Letellier Penot Leterrier pour permettre d'organiser les visites du pavillon d'[Localité 9] aux amateurs

le 26 Mars 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie LAINEE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Olivier AMANN

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

CHARTRES, vestiaire : 000035 APPELANTS **************** SELARL PJA - Me [V] [R] ès-qualité de Mandataire liquidateur de SARL O PASTA PIZZA [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Manal BEN AMAR

Boulogne-Billancourt N° RG : 1118000060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19 03 2020 à : Me Jean-françois PERET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Olivier AMANN

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par

-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller, et Madame Valérie AMAND