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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837b
20 avril 2006
20 avril 2006
, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 5 avril 2006 sur le rapport de Monsieur ROBERT, Président GREFFIER : la Cour était assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ed
19 décembre 2007
19 décembre 2007
rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 3 novembre 2006 par Maître Dominique GIACOBI, avocat de Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd7
29 mai 2008
29 mai 2008
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 avril 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Ionel seul et entièrement responsable du préjudice subi par Roberto X..., Avant dire droit -a ordonné une expertise médicale des enfants X... Emilien et X... Roberto -a commis le Docteur K...
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Octobre 2014 EURL AM BRICOLAGEc/Monsieur Christian X
6253cceabd3db21cbdd91b04
7 octobre 2014
7 octobre 2014
es qualité de liquidateur de la SARL AM BRICOLAGE LIMOGES, le 7 Octobre 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02d
18 juin 2008
18 juin 2008
Jérémy Robert Lionel né le 09 Août 1982 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Roger et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
4 juin 2014
DORHEL PORTAGE, prise en la personne de son représentant légal 5 rue de la Fusterie-11300 LIMOUX Représentant : Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b164
21 mai 2008
21 mai 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 06 / 00566 CT José Manuel X..
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
26 juin 2008
SIMON, Président Rapporteur, et Monsieur André JACQUOT, Conseiller Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f26
23 février 2018
23 février 2018
* * * Par acte authentique du 13 décembre 2001, Robert B... et Marcelle F..., son épouse, ont vendu à Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de06
16 mai 2011
16 mai 2011
paires, et la seconde moitié les années impaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d49
8 décembre 2005
8 décembre 2005
69005 LYON Instruction clôturée le 24 Juin 2005 Audience publique du 02 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3ea
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Instruction clôturée le 24 Juin 2005 Audience publique du 02 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 03 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Michel SORIANO, Conseillers, assistés de Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
21 octobre 2011
INTIMÉE : SAS PAUL ROBERT INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée
Source officielleChambre 1-2
5fda9e0eddf6ae2e6abac317
13 juin 2019
13 juin 2019
Les conditions générales du prêt sont silencieuses sur les modalités de calcul des intérêts conventionnels, sur une année civile ou sur une année dite lombarde.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
euros, soit 600 euros par hectare sur trois années.
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a57
4 janvier 2023
4 janvier 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa67
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Puis le père est parti résider en Corrèze au début de l'année 2010.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee681
12 mai 2016
12 mai 2016
de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officiellePage 26 sur 215