l'institution [1] ; Condamne Mme [H] aux dépens et à payer à l'institution [1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

de 1991 ; - Débouté la société [1] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [B] aux entiers dépens.

des pièces n°1 à 95 de l'appelant comme notifiées valablement par la voie électronique le 2 juin 2025 dans le délai imparti par les dispositions de l'article R. 311-26 du Code de l'expropriation pour

et pour elle son représentant à payer à [X] [C] épouse [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - dit la Sarl Bcd [Localité 1] tenue aux entiers dépens

-1 du code du travail.

Sur la qualité de salarié Aux termes de l'article L. 1221-1 du Code du travail, « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

Sur la qualité de salarié Aux termes de l'article L. 1221-1 du Code du travail, « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

Sur la qualité de salarié Aux termes de l'article L. 1221-1 du Code du travail, « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

Sur la qualité de salarié Aux termes de l'article L. 1221-1 du Code du travail, « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

Sur la qualité de salarié Aux termes de l'article L. 1221-1 du Code du travail, « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

Sur la qualité de salarié Aux termes de l'article L. 1221-1 du Code du travail, « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

[Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 19 mars 2025, Mme [I] a interjeté appel de cette décision.

[C] et Mme [L] la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel.

/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Non représentée INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile

Sur ce, En application de l'article L 1226-2-1 du code du travail, l'employeur peut rompre le contrat de travail s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues

juin 2016, échéances de juin 2016 inclus, outre intérêts au taux de 4% à compter du jugement, * Déboute la société Hoist Finance AB de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de 8 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le fondement de l'article 378 du code de procédure civile, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.