L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2004 en audience publique devant la X... composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller qui en

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guy

Le 1er février 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [2].

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guy

GARNIER 06/02/2006 ARRÊT du : 06 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00712 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Guy

Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.

Il ressort des pièces produites qu'il a bénéficié de fin 2009 à octobre 2011 d'une allocation d'aide au retour à l'emploi d'environ 900 euros par mois et qu'il bénéficie depuis d'une allocation de solidarité

et qu'elle ne pouvait solliciter que sa part annuelle des bénéfices.

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy

APPELANT Monsieur [C] [X] né le 22 Avril 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire Zafra Lara, avocat au barreau de Valenciennes (bénéficie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Véronique RENARD, Conseillère

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE par Guy

Jean-Claude Mario Robert Guy Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.

délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2010 Signé par Madame Françoise GAUDIN, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.

Guy X... C/ M. Filipe Y... Z..., Mme Annie B... épouse A..., M. Pascal A...

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 2021.

Courant mai 2009, le salarié demandait à la société AXA le bénéfice du contrat prévoyance souscrit par l'employeur.