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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6549e2cfbc1a528318e09622

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Novembre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Natacha BARBE

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6549e2cfbc1a528318e09624

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Novembre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Natacha BARBE

Source officielle
CA

11e Chambre A

60328d68a6154b02057d12ad

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2018.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2b93

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Le dossier de l'intimé n'a pas été déposé dans les délais 912 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033c3a188df6e7647b2935f

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Source officielle
CA

11e Chambre A

6032190202947550971c35bb

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fe1d0c5a6049b944fc3781b

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Laurence DEPARIS, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Laurence DEPARIS, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc5a5225abda4c812ba63

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbd7a5d57469b6a905f567

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Carole MENDOZA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bee

Appel

23 février 2016

23 février 2016

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Source officielle
CA

11e Chambre A

60368670213e6529a790a158

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60368670213e6529a790a168

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Source officielle
CA

11e Chambre A

616250f0929f6bffa995b2e0

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2014.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d1ac25a97f0381f4bbc

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Septembre 2014.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0dfac25a97f0381f5105

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c706374f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MMA IARD - MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits de COVEA RISKS en qualité d'assureur D'ALAMO [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES

Source officielle
CA

3ème chambre

62cfb2b8548bc59fcf4f11a0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Localité 4] Représenté par Me Judith AMALRIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 1] / SUISSE Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1dad2c124f4fd8d672d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe BARBIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea456

Appel

21 février 2017

21 février 2017

BANQUE POPULAIRE IARD (BPCE IARD) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 401 380 472 00019 Représentée par Me Alain BARBIER

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