jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 08/00933 APPELANTE Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

[J] [I] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'Agent Judiciaire du Trésor aux dépens, distraits au profit de M°Thierry BAUDIN, avocat au Barreau de

rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG n° 06/01609 APPELANT Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

DROITS DE LA SASU GOLDY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie BAUDIN

PROSEGUR SECURITE 21 rue Calmette Bt 2A 78350 JOUY EN JOSAS Représentés par la SCP DOLLA-VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES [****************] AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 17, chemin des Boulangers 78533 BUC non représentée UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin

Représenté par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représentés par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN 04 / 2927 TROISIEME

au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 61000 ST GERMAIN DU CORBEIS Représenté par Me Gilles DURAND, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin

CEDEX représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0122 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin

Représenté par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représentés par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS

au barreau de PARIS) loco la SCP LEANDRI ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉES d'autre part, CGEA ILE DE FRANCE OUEST CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) 90 rue Baudin

Mademoiselle Josy, Marie Louise X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Joelle HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L206 **************** Association A MEDICLEN 51 rue Baudin

des sept sociétés anonymes de droit luxembourgeois, la SA Amsterdam, la SA Chateaudun, la SA quai Gallieni, la SA Saint Philippe du Roule, la SA rue Victor Hugo, la SA Beranger Libération et la SA Baudin

façon non équivoque du croisement : - de l'arrêté du 12/07/2018 pris par le maire, «'vu la demande présentée par le comité des fêtes (l'organisateur) tendant à organiser une manifestation taurine (bandido

Maître [Y] [I] ès qualités de « Administrateur judiciaire » de la « HISTIDE LAB SAS » [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs ROUSSIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nina BAUDIERE

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER

Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Courbevoie N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-47 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.26 à : Me Mathilde BAUDIN

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-363 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Mathilde BAUDIN

PARIS, toque : P0107 substitué par Me Hortense HACQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMES Monsieur [R] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] comparant en personne, assisté de Mme Nathalie BAUDIN-VERVAECKE