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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
C, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du
1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
907 et le sentier de grande randonnée n° 7, et en particulier des sites touristiques du signal de Saint-Pons, du saut de Vézoles, des hauts de Saint-Vincent d'Olargues et de la table d'orientation du Caroux
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aae
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Chambre 1-7
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1 septembre 2022
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre Sécurité Sociale
633fc32ce633183e2ee17ac0
4 octobre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
633fc32ce633183e2ee17ac2
633fc32ce633183e2ee17ac4
633fc330e633183e2ee17ac8
Chambre Commerciale
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8 janvier 2026
FINANCIERE ORDONNANCE du 08 JANVIER 2026 N°4 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJH6 (3 pages) Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 juillet 2025 Nous, Carole
63bfb3605e2fbe7c9004392f
10 janvier 2023
63c10953bf9fd47c90a13b6d
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Chambre Sociale-Section 3
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24 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole
Chambre sociale 4-6
6867610ec173dff6a793362c
3 juillet 2025
) sur l'appel d'un jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : 22/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole
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1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
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6864beb3f8541312a816c580
6864beb3f8541312a816c582
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24 avril 2025
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
6358cdd1c40aa805a7864d0c
25 octobre 2022
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85250
21 décembre 2000
du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE qui l'a débouté de ses demandes portant sur le rétablissement d'un droit de visite et d'hébergement sur les enfants : - STEVE né le 24 juillet 1985, et - CAROLE
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