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13 813 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151164

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP sous référence 14.24908 : 1) l'adjudication détaillée de ce marché ; 2) « le cahier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d726cbb391a608a1833

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audit cahier des charges.

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27205

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRÊT N° N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66V MPF TJ DE [Localité 16] 29 août 2023 RG:20/04240 SELARL [R] & ASSOCIES C/ [P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e66fde28ee42071143c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAPI C/ Mme [K] [Z] [N] M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00534_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

activité jusqu'en 2022 ; - il n'a pas fait l'objet de nouvelles condamnations depuis le jugement correctionnel du 8 juin 2016 ; - aucune condamnation ne figure sur l'extrait du bulletin n°3 de son casier

Source officielle
CA

2ème chambre section A

632aaa996ac99305da602ee5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

octobre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mende a : -Déclaré recevable l'intervention volontaire de la SARL LOZ-AIRE, -Constaté que le créancier a fait procéder par dire au cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

L'action en responsabilité contractuelle pour violation du cahier des charges est ouverte de plein droit aux co-lotis qui ont la qualité de parties au contrat que constitue le cahier des charges et sans

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La convention signée entre les parties prévoyait le paiement comptant d'une partie du prix, l'autre partie étant constituée de locaux à construire (garage double et casier à ski) au sein du bien que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b649

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Yves M. devait donc, en exécution des clauses du cahier des charges, régler le prix aux lieu et place de l'adjudicataire initial, c'est à dire dans les 45 jours, soit avant le 31 Mai 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c40

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La Sas Capi a été mandatée par Ana Z...pour trouver un acquéreur pour son bien immobilier. Aucun contrat écrit n'a été signé entre l'agence Capi et les époux X....

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5e4

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Sur la demande tendant à la condamnation des époux [VV] à cesser tous travaux et à démolir les ouvrages réalisés : La copie de l'acte du 1er août 1927, aux termes duquel Maître [X] a reçu le cahier

Source officielle
CA

16e chambre

6162602b8672d229b881627b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Cour de : -dire qu'il n'existe pas d'opposition entre les dispositions de l'article L 322-3 du C.P.C.E. et les dispositions de l'article 37-b du décret du 2 avril 1960 ; -dire que les clauses du cahier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01522_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Lanton a rejeté sa demande d'accès au domaine public de la commune au niveau de " l'impasse Jacques Cartier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03278_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Aux termes de l’article 45 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, rendu applicable au marché en vertu de l’article 2.2 du cahier des clauses administratives

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CA

12e chambre

60225aa472f16220ed379dc4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Il résulte de l'article 4.1.6 du cahier des charges signé entre la société Gemey et la société Schenker que : "la sous-traitance ne peut se réaliser qu'avec des transporteurs ayant approuvé le cahier des

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CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d45

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En page 12, il est mentionné que, selon l'earl De La Porte, la société Frasem lui avait proposé un itinéraire technique, élément qui fait précisément partie du cahier des charges techniques.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09952

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 22 février 2017, la société Cartier a notifié à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e455798

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vous ajoutez par ailleurs n'avoir rien demandé à votre équipe et être allé vous-même prendre ce casier sur ce terrain privé.

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Les époux X..., soutenant que les époux Y... ne respectent pas le cahier des charges du lotissement, les ont fait assigner aux fins d'arrachage des arbres implantés en limite de propriété et réparation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f623bb275d83183a3c75

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[L] a été autorisé à déposer une note en délibéré au sujet du cahier des conditions de vente qui ne lui a été communiqué que le jour de l'audience. M.

Source officielle

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