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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20151164
23 avril 2015
général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP sous référence 14.24908 : 1) l'adjudication détaillée de ce marché ; 2) « le cahier
Chambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
audit cahier des charges.
1ère chambre
686767007c03803a32c27205
ARRÊT N° N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66V MPF TJ DE [Localité 16] 29 août 2023 RG:20/04240 SELARL [R] & ASSOCIES C/ [P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR
Référés Civils
67061e66fde28ee42071143c
8 octobre 2024
CAPI C/ Mme [K] [Z] [N] M.
4ème chambre
DCA_24NT00534_20250516
16 mai 2025
activité jusqu'en 2022 ; - il n'a pas fait l'objet de nouvelles condamnations depuis le jugement correctionnel du 8 juin 2016 ; - aucune condamnation ne figure sur l'extrait du bulletin n°3 de son casier
2ème chambre section A
632aaa996ac99305da602ee5
25 août 2022
octobre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mende a : -Déclaré recevable l'intervention volontaire de la SARL LOZ-AIRE, -Constaté que le créancier a fait procéder par dire au cahier
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72b
16 mai 2012
L'action en responsabilité contractuelle pour violation du cahier des charges est ouverte de plein droit aux co-lotis qui ont la qualité de parties au contrat que constitue le cahier des charges et sans
2ème Chambre
6801dfe1354955cf78ced56e
17 avril 2025
La convention signée entre les parties prévoyait le paiement comptant d'une partie du prix, l'autre partie étant constituée de locaux à construire (garage double et casier à ski) au sein du bien que M.
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
Yves M. devait donc, en exécution des clauses du cahier des charges, régler le prix aux lieu et place de l'adjudicataire initial, c'est à dire dans les 45 jours, soit avant le 31 Mai 1999.
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
La Sas Capi a été mandatée par Ana Z...pour trouver un acquéreur pour son bien immobilier. Aucun contrat écrit n'a été signé entre l'agence Capi et les époux X....
4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
Sur la demande tendant à la condamnation des époux [VV] à cesser tous travaux et à démolir les ouvrages réalisés : La copie de l'acte du 1er août 1927, aux termes duquel Maître [X] a reçu le cahier
16e chambre
6162602b8672d229b881627b
27 mars 2014
Cour de : -dire qu'il n'existe pas d'opposition entre les dispositions de l'article L 322-3 du C.P.C.E. et les dispositions de l'article 37-b du décret du 2 avril 1960 ; -dire que les clauses du cahier
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Lanton a rejeté sa demande d'accès au domaine public de la commune au niveau de " l'impasse Jacques Cartier
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
Aux termes de l’article 45 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, rendu applicable au marché en vertu de l’article 2.2 du cahier des clauses administratives
12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
Il résulte de l'article 4.1.6 du cahier des charges signé entre la société Gemey et la société Schenker que : "la sous-traitance ne peut se réaliser qu'avec des transporteurs ayant approuvé le cahier des
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
En page 12, il est mentionné que, selon l'earl De La Porte, la société Frasem lui avait proposé un itinéraire technique, élément qui fait précisément partie du cahier des charges techniques.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
Le 22 février 2017, la société Cartier a notifié à M.
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e455798
11 juillet 2024
Vous ajoutez par ailleurs n'avoir rien demandé à votre équipe et être allé vous-même prendre ce casier sur ce terrain privé.
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
Les époux X..., soutenant que les époux Y... ne respectent pas le cahier des charges du lotissement, les ont fait assigner aux fins d'arrachage des arbres implantés en limite de propriété et réparation
Pôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c75
5 octobre 2023
[L] a été autorisé à déposer une note en délibéré au sujet du cahier des conditions de vente qui ne lui a été communiqué que le jour de l'audience. M.
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