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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
61628872dafa129e399518df
16 octobre 2009
16 octobre 2009
Vu le recours formé par : Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Chabale, avocat Toque A 679 Demandeur au recours, contre une
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia
Source officielle9e Chambre A
6162cf6a8b4dc27576e7b71d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
[F] officiait pour toutes les activités religieuses à l'intérieur du lieu synagogal (chabbat et fêtes, bar et bat-mitzvot, mariages...), il assurait la définition et le maintien de la philosophie du Talmud
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
16 février 2005
. [**][**] APPELANTE : MAAF (MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE) Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MAAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c920
23 septembre 2008
23 septembre 2008
F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lieu dit Chaban Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9d
17 juillet 2008
17 juillet 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION MAAF ASSURANCES CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea8
29 avril 2008
29 avril 2008
assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 79 Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95b
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 05 Novembre 1972 à FEURS (42110) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bc
16 avril 2010
16 avril 2010
du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 19 février 2008, enregistré sous le no 06/ 01099 APPELANTS : LA MUTUELLE DES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE-MAAF ASSURANCES-SA Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est Chaban
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SARL 18 Belles Feuilles, représentée par Me Chabane et Me Laurant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113885
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01204_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Michaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01252_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Chabal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Biscarrat Selarl Lexavoue Selarl Chabannes... SCP Albertini ...
Source officielleAvis
CADA:20165869
23 février 2017
23 février 2017
secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fontenay-sous-Bois à sa demande de copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0c
25 avril 2024
25 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePage 26 sur 61