Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

[S], demeurant [Adresse 17] défaillante Monsieur [K] [X], intervenant volontaire demeurant [Adresse 18] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau

Représentée par Me Hervé Charles BERNARD STENTO de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

APPELANTE Madame [S] [W] Née le 4 avril 1968 à [Localité 3] (Var) Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES

A B et a refusé cette autorisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

Par jugement n° 2212520 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros à verser à Mme A au

A B et a refusé cette autorisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

A B et a refusé cette autorisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

Il demande, enfin, une somme de 2 000 € ( à la charge de la Société NAVTIS) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me PASSERON, avocat INTIMÉS : Monsieur Daniel X... ... 84360 LAURIS représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau D'AVIGNON Maître Bernard

02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SOCIETE SECURITE NORDISTE 532 boulevard Diderot 59240 DUNKERQUE Représentée par Me Charles

LES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 105/123 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET, représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour

Représentée et assistée sur l'audience par Me Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0407 INTIMÉES Madame MARION Z... née le 30 Décembre 1969

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée

recours hiérarchique ; 4°) d'enjoindre à l'AP-HP de reprendre une décision quant à sa titularisation et sa réintégration dans les services à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge

Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel. 23.

MONT D'OR représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Bernard

déférée à la cour: Arrêt rendu le 31 Mars 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 14/05264 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me Jean-charles