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l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN (SCP CISTERNE-CHERRIER-ROUEN

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Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92535

Appel

11 juin 2015

l'Agriculture Chemin de la Bretèque, BP 800 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, assistée de Me Joël CISTERNE de la SCP CISTERNE & CHERRIER

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90418

Appel

20 mars 2013

suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AIR CLIMATISE CHAUFFAGE ENERGIES NOUVELLES " ACCEN " prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 6 Rue André Chenier

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22163_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20430_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20799_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. C.

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00804_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bianco, représentant la société Néo.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04268_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Un avis de mise en recouvrement a été émis le 7 juin 2018 visant M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02927_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04538_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lauron, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02888_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

d'ailleurs l'établir, qu'il a un enfant qui réside désormais en Guyane, il ressort de ses propres déclarations qu'à la date de l'arrêté attaqué, à laquelle sa légalité doit être appréciée, l'enfant vivait au Chili

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01581_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que sa vie familiale et la scolarité de son enfant, en classe de cours préparatoire (CP) à la date de la décision contestée, ne pourrait pas se poursuivre au Chili

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f86

Appel

29 janvier 2015

Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS NUMATIC INTERNATIONAL 13 rue de Valengelier, EAE de la tuilerie EAE de la Tuilerie 77500 CHELLES

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Pôle 4 - Chambre 8

6033008aa70bfd73324bf75e

Appel

19 octobre 2017

M. et Mme [S] n'ayant pas intimé le comptable public du SIP de Chelles, le Crédit logement et la Fortis Banque France, créanciers inscrits et parties en première instance, leur appel est irrecevable.

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Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff1

Appel

21 janvier 2000

* * * Le vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport

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Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510a

Appel

28 avril 2000

Le vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport de trois

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c65

Appel

27 février 2002

TESTON, avoué assistés de Me Marielle DENIS, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance d' AUCH en date du 24 Janvier 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean-Claude A... né le 01 Décembre 1933 à CHELLES

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75a

Appel

16 janvier 2008

née le 16 Décembre 1963 à CHELLES (60350) de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA

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Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6b

Appel

4 février 2016

10030 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10/ 00300 APPELANT Monsieur Phili X... ... 77500 CHELLES

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