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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mars 2015, Mr [B] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

Source officielle

Page 26 sur 2926

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Madame [T] [E] a été en congé maternité du 30 octobre 2015 au 03 mars 2016, dont 14 jours pathologiques du 30 octobre au 12 novembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca6cebad0e6557b5075393

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par exploit d'huissier en date du 29 septembre 2011, réitéré le 28 novembre 2013, Mme [O] [M] épouse [I] a fait signifié à la SARL SOCIÉTÉ D'ART CHOURAQUI un congé avec offre de renouvellement du bail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [I] ayant accepté le congé de reclassement, la relation contractuelle a pris fin le 29 septembre 2015 à l'issue de ce congé.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc4d092cec2f70cc5eb988

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[H] 'des rabaissements constants lui disant qu'il ne savait pas acheter que c'était un con'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

payés afférents à l'indemnité de préavis, * 5 241,16 euros au titre de l'indemnité de préavis, * 524,11 euros au titre de congés payés afférents à l'indemnité de préavis, * 10 640,45 euros à titre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2d82c7820b7f254064

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[Z] [U] une somme de 227,34 euros à titre de rappel de salaire portant sur le 13ème mois, outre 22,73 euros au titre des congés payés afférents ; Déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb11cdc6046d47893b9d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

payés afférents, * 7 800 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 780 euros au titre des congés payés afférents, * 5 118,75 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 5 850

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

payés afférents, * 12 144,73 euros à titre de rappel de primes fixes, * 1 214,47 euros au titre des congés payés afférents, * 5 609,12 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 560,91

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69d89e6acdc6046d47bcd28b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- 3 302,49 € au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents d'un montant de 330,24 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263a9cdc6046d47394991

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS Sur la nullité du congé s'agissant de l'opposabilité du congé pour vendre à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79b9cdc6046d4703c38a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [Z] de ses demandes de paiement de rappels de salaires et de congés payés afférents soit la somme de 18 766,37 euros à titre de rappels de salaires outre 1 876,64 euros de congés payés afférents,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b17

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mars 2016, Mr [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Du 25 février au 23 août 2008, Mme [BH] était en congé maternité. Du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2008, la salariée a bénéficié un congé sans solde, suite à son retour de congé maternité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[R] la somme de 959,43 euros à titre de solde de congés payés en deniers ou quittances, - débouté M. [R] de l'intégralité de ses autres demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2611cdc6046d47e21cfd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIVATION': Sur la demande d'indemnité compensatrice des congés payés acquis durant les absences pour maladie Mme [B] estime avoir acquis 65,50 jours de congés pendant ses périodes d'arrêt maladie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d45cdc6046d47660851

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

indiquait que « nous vous ferons cependant très prochainement parvenir : le solde de vos salaires jusqu'au jour de la date du présent courrier ainsi que le solde de vos indemnités compensatrices de congés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

intérêts en indemnisation du préjudice lié au manque de formation et de suivi de la charge de travail, - 10 000 euros brute à titre d'heures supplémentaires et celle de 1000 euros brute à titre de congés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] les sommes suivantes : 284,72 € au titre du prorata de la prime variable 28,47 € brut au titre des conges payes afférents 312,50 € au titre du prorata du 13° mois 31,25 € au titre des congés

Source officielle