APPELANTE : SARL VIGNOBLES RAMBIER TOURNANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Kennedy 33700 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée par Me FITA loco Me HALIMI Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales INTIMES : Monsieur Henri A

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 17 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 22 OCTOBRE 2007, en audience publique,

née le 09 Octobre 1965 à LYON (69004) ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour DEFENDEUR à la requête : Monsieur Jean-Jacques Y... ... 34800

barreau de PARIS, toque : E0831, plaidant INTIMÉE Madame [Y] [J] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Muriel GUILLAIN

né le 01 Juin 1981 à SOUBRE-COTE D'IVOIRE ... 35580 GUICHEN Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat de copropriétaires

Par des mémoires enregistrés le 26 août 2022 et le 21 octobre 2022, Dijon Métropole, représentée par Me Guillini, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Delval pour le syndicat Horizon Justice CFE-CGC.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 28 février 2022 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices à la

B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 28 février 2022 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices à la

Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/02400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de 312 161 326 sous le numéro [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain Darriere

Localité 17], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand DUBOIS de l'ASSOCIATION DAGHERO

LES CHALETS D'[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Stéphane DAGHERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le rapporteur, Signé : N.