Monsieur X... demande à la Cour de condamner la Société LYONNAISE DE BANQUE et les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL in solidum à lui payer la somme de 587 576,14 ç sauf à défalquer les sommes déjà payées à

référence horaire et ne justifie pas pour un temps de travail qui n'est pas effectif de la valorisation via un taux horaire, d'autre part que son décompte est erroné faute par lui d'avoir oublier de défalquer

leur revenir au titre de l'adjudication du 23 octobre 1998, fixant leur créance résiduelle à 38 653, 70 € pour la société ICSO et à 140 734, 08 € pour la société Isocrate ; Que le premier juge a défalqué

Pour autant, l'examen attentif des bulletins de paie de l'intéressé font état de la prise effective de cinq jours de récupération à défalquer des heures supplémentaires accomplies, le listing de fichiers

Attendu que la SCI EMMA n'apparaît que comme une société-écran créée dans l'unique but d'organiser l'insolvabilité de Stephen X..., démasqué par la HSBC quelques mois après sa création ; Attendu que

des parties en raison de leur âge et de leur situation de santé, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur

des parties en raison de leur âge et de leur situation de santé, qu'est démontrée l'existence, du fait du divorce, d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Aux termes de la décision de première instance en date du 21 juin 2022, le tribunal judiciaire de Lorient a statué en défaveur de M. [D].

des personnes par une unité de soins de Médecin du Monde jusqu'à 20 heures, dans leur camion et avec une zone délimitée pour garantir la con'dentialité des bilans de santé, avant d'autoriser le débarquement

[H] [B] (Déféseur syndical ouvrier) DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans

susvisés n'étaient pas manifestement illicites ; qu'il pose en principe que, si le contrat du marin qui figurait au 'rôle d'équipage' était bien suspendu en cas de grève, ce marin ne pouvait être débarqué

société n'est pas bloqué, que les résultats ont toujours été affectés en réserves et qu'un litige relatif à l'occupation d'un immeuble appartenant à la société a été tranché dans une autre instance en défaveur

Elle ajoute subsidiairement qu'il n'existe aucun déséquilibre significatif en défaveur de l'assuré.

remboursements dont elles pourront être débitrices et créancières l'une à l'égard de l'autre ou vis-à-vis de la masse commune ; Attendu qu'au vu des éléments qui précèdent, la rupture du mariage a créé en défaveur

civil énumère un certain nombre de critères que le juge doit prendre considération pour évaluer l'importance de la disparité au sens de l'article 270 du même code créée par la rupture du mariage, en défaveur

regard des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur

résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, que n'est pas démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur