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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65a0ee1b5bbe450008b2cf31
11 janvier 2024
Bnp Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marion DEJEAN PELIGRY substituant Me Denis BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION
2ème Chambre
69738df0cdc6046d476e4781
22 janvier 2026
poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité en son établissement situé [Adresse 3] à [Localité 4], ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CABINET DENARIE
Pôle 5 - Chambre 4
631ade22f575634f1371ee21
7 septembre 2022
Denis n'a pas pu courir. Accueillir la S.A.S. DENIS dans ses conclusions et les déclarer recevables.
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455760
10 juillet 2024
Ce dernier revendique une créance égale au profit subsistant au motif qu'il s'agit de deniers propres.
6ème Chambre
DCA_24PA03491_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
8ème chambre
DCA_22PA03396_20230515
15 mai 2023
Pour annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
D... ... 20013 SAN SEBASTIAN (ESPAGNE) représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Denis X... ... 76000 ROUEN comparant
Pôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
630daaae1dec594f134a2d62
29 août 2022
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef6
9 octobre 2025
MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
68e8949ed8f6cc6d55dd3efc
63c79bb5da31367c908eb7a9
17 janvier 2023
née le 22 juin 2014 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENUE au centre de rétention : [Localité 1] ayant pour conseil choisi Maître Tidiani Guindo, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
6524ea2801887783183996e3
9 octobre 2023
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
633bccd09be1eb3e2e926ccc
1 octobre 2022
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS
64bf67978fb8a9d9693e17fc
24 juillet 2023
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ : PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
64c35c6ef01612d969deffc6
27 juillet 2023
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
64c9f2d7be9373d969ac453b
1 août 2023
64e5a151bd300fd969374c9b
22 août 2023
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
68919173cc6ad3ccb24aed1d
4 août 2025
Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
66c431969b20f4eee56c05b5
17 août 2024
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