Portalis DBVR-V-B7K-FU4E opposant : Monsieur [W] [E] À Monsieur le Préfet des VOSGES Vu la décision en date du 31 décembre 2025 rendue à 14h01 par le juge du tribunal judiciaire d'EPINAL

INTERVENANTE : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, Mandataires judiciaires, en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Claude X..., fonction à laquelle elle a été nommée par jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL

Madame Anne-Marie LE Y... veuve X... ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué INTIME : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du 28 rue des Epinettes - 75017 PARIS représenté par la SELARL PEROUZEL & VOGEL, administrateurs

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZE3 Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL

ARRÊT N° /2024 PH DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 20/00150 22 mars 2023

AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSP Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 873/

ARRÊT N° /2025 DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVO Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

conseiller de la mise en état en date du 04 septembre 2024 avec la procédure référencée RG 23/02114 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH5D Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

57 A- IRM prescrite sur stade pré-rupture (partielle) du supra épineux.'

Cet expert explique que 'le suivi évolutif met en évidence un aspect dégénératif de la coiffe des rotateurs chez ce travailleur manuel droitier, sous la forme d'une lésion du tendon du sus épineux et de

SAS VALOCIME Représentant : Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre comemrciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL

Immatriculation 1] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGE Décision déférée à la Cour : ordonnance du Président du tribunal judiciaire d'Epinal

la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01872 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2BC Pole social du TJ d'EPINAL 19/00189 23 juin 2021 COUR D'APPEL

ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00055 24 avril 2023