RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

congés payés sur préavis, 107 388 euros, à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, 53 694 euros, à titre de rappel d'indemnité pour licenciement nul, 55 810,96 euros, à titre de rappel

Représentée et assistée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6] représenté par son syndic, la société Foncia

Saisi par requête de Daniel X... qui sollicitait la diminution à 600 F par mois de la pension alimentaire mise à sa charge, au titre de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant Raphaùl

[I], Plant master scheduler FORVIA, a au surplus précisé que le chargement de la semi-remorque ainsi prise était incomplet ; que les bons de livraison n'avaient pas été imprimés par le superviseur FORVIA

de salaire pour prime d'objectifs, * 5 048,66 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 50'290,24 euros brut à titre de rappel de salaire pour discrimination, * 5 029,02 euros brut au titre

[M] se fonde sur ses dispositions pour solliciter la prime de vacances et un rappel d'indemnité de congés payés.

Le 30 janvier 2015, Mr [T] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Il a le 13 février 2014 saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire sur congés payés, et de dommages et intérêts pour entrave au droit des

a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency, le 26 décembre 2014, pour demander essentiellement la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet ainsi que le paiement de rappel

2014 d'une contestation du licenciement dont il a ainsi fait l'objet, de demandes indemnitaires afférentes, d'une demande indemnitaire au titre d'un prêt de main d'oeuvre illicite, et de demandes de rappels

des copropriétaires de [Adresse 7], représenté par son syndic la société Foncia Morbihan, venant aux droits de Foncia Atlantique aux entiers dépens ; - débouter le syndicat des copropriétaires de [Adresse

ASSOCIES, avocat au barreau du Havre (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/008934 du 20/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEES : SA FONCIA

FONCIA MANSART, vient aux droits de la société FONCIA FOUBERT, prise en son établissement exerçant sous l'enseigne FONCIA COGITE Défaillante S.A.S.

[R] de sa demande en rappel de salaire à hauteur de 5 323,28 euros et 535,32 euros au titre des congés payés afférents, - de débouter M.

Le 23 mai 2016, Mr [K] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

[N] à lui verser la somme provisionnelle de 12 000 euros à titre de rappel de salaire.

E... , au titre des années 2009-2010 et 2011, pour un montant total de 1420810 euros ; - le rappel de l'imposition précitée était valable dans l'intégralité de sa procédure ; - les termes de

Le conseil de prud'hommes a dès lors condamné à juste titre la société à payer à Mme [I] un rappel de prime au titre de 2014 et les congés payés afférents.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.