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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8f
3 octobre 2023
[H] [I] C/ SELARL MJ & ASSOCIES SARL [D] ET RENEE [U] LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88748
27 juin 2006
publiquedu 23 Mai 2006No de rôle : 04/02522S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL D'INSTANCE DE VESOULen date du 29 SEPTEMBRE 200429 SEPTEMBRE 2004 Code affaire : Demande en paiement de prestations ASSEDIC FRANCH
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
de toute construction et d’y implanter des arbustes hôtes de cette espèce, ainsi qu’en bordure de friche.
2ème Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963df
6 juillet 2023
affaire : 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Sans procédure particulière [N] [Y] C/ Société [42], Société [44], S.A.R.L. [34], URSSAF CNTS FRANCHE-COMTE
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03089_20250619
19 juin 2025
A était le président et l'associé unique de la SAS JRB Emballages, dont le siège social et les locaux sont situés en zone franche urbaine à Marseille.
TARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d4
7 octobre 2022
ARRET N° 182 S.A.S. [2] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ***************************************
1ère Chambre
68676a36ae73470041cef905
3 juillet 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège
5fdafe924e118e92c1410cfe
23 avril 2019
, avocat au barreau de JURA ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE Activité : ORGANISME BANCAIRE, dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉ Représenté par Me Jean-marie
Pôle 5 - Chambre 6
68e7418dac880aa7ee21f316
8 octobre 2025
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat régularisé le 20 avril 2010, la société Banque Populaire Bourgogne Franche Comté (BPBFC) a consenti à la SCI [A] un prêt
2 e chambre civile
6973893dcdc6046d476d8d9e
15 janvier 2026
Le 14 avril 2023, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, établissement bancaire de MM.
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ, SCP LECLERC & MASSELON, Daniel C..., Josette D..., divorcée C...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02235_20251218
Bau AG a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
enfants mineurs C, H et B I, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2017 et à la condamnation de l'ONIAM ou, à titre subsidiaire, de l'Hôpital Nord Franche-Comté
Pôle 5 - Chambre 16
63be63e413ef607c90ab6712
10 janvier 2023
- CONDAMNER in solidum la SAFER de Bourgogne Franche-Comté et la société GRANGE ARTHUIS a' restituer a' la société ESBOR VASTGOED B.V et a' la société INTERSALES HOLLAND BV, la somme de 260 000,00
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) agissant pour le compte de la commune d’Angoulême et de la communauté d’agglomération Grand Angoulême le projet de requalification d’une friche
Avis
CADA:20161054
14 avril 2016
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) — Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au client de s'adresser directement
CADA:20162656
7 juillet 2016
octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la pollution survenue à la suite d'un forage dans le lit majeur de la Petite Boutonne sur un site comportant des jardins potagers, des vergers et des friches
Chambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
Par des conclusions signifiées le 21 octobre 2021, Mme [H] s'est désistée de son instance et de son action à l'encontre de la SCI Franche.
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