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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
60369df700dbfc402c449f76
24 septembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
61628872dafa129e399518e0
11 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2012.
Pôle 4 - Chambre 4
6162b24e4abc2618d50e04f2
2 avril 2013
Luca DE MARIA) avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
6162d32470d46c7f95e825b9
30 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2011.
Cour d'Appel
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12 septembre 2001
Les Y... de l'Atrium - 8 avenue Ternier 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Madame Sylvia MEYNET Z... épouse X...
6253c8a0bd3db21cbdd85ccc
20 novembre 2001
CI Marthe X..., Geneviève LEBLANC LJ STE DIRECT MENAGER ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 APPELANT: CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S. 2 Rue de l'Etoile 80000A MIENS Représentant: Me Patrice BENDJEBBAR (avocat
6253c9b0bd3db21cbdd89088
20 mars 2007
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2007.
6253c9bbbd3db21cbdd89211
27 novembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2007.
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2007.
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10 septembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2008.
6253caf0bd3db21cbdd8c7d9
19 novembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2008.
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
du 03 novembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
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4 février 2009
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Février 2009.
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4 mars 2009
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2009.
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22 janvier 2008
composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève
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6253ca09bd3db21cbdd89e05
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2008.
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28 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2008.
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Février 2008.
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11 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2008.
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