Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... du chef de blessures

Y..., agent d'assurance auprès duquel Geneviève Z... a demandé conseil, démontrent que cette dernière avait bien l'intention d'obtenir le remboursement intégral des sommes lui revenant au titre du contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée générale électronique dite Genelec,

Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, pour escroquerie et fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamnée

Gladys B... s'est finalement refusée à établir un tel document ; que Jacqueline Y... a reconnu avoir établi une attestation à la demande de Francis C... et ce alors qu elle n avait jamais entendu Geneviève

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Geneviève DE TOLEDO pour usage d'attestation

D..., gérant de la société Bessimo, et la société Compagnie foncière du Genevois, dont M.

La société Genelec l'a assignée en référé aux fins de restitution des marchandises, qui faisaient l'objet d'une clause de réserve de propriété.

CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Geneviève

paix car tu peux en pincer un il y en a cinq pour continuer ; tu es maintenant entièrement dépendant c'est lamentable et ils sont ravis mais le plus dur arrive comment vas-tu t'en tirer ..." ; que Geneviève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

d'assurances, dont le siège est 1 cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Genevet

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mmes Pauline et Geneviève Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

d'être occupés par : la SA Laiterie d'Ambilly et/ou SNC Business Aviation Internationale Company (BAICO) et/ou SCI Baiko, sis Parc d'affaires International, Archamps B.P. 386 - 74163 Saint-Julien-en-Genevois

Genève) ; que des avaries à la vedette ayant été constatées à l'arrivée à Marseille, la société Diffazur a assigné la société Mediterranean shipping compagny France (société X...

achat d'un mini-tracteur) ; qu'il a d'ailleurs reconnu devant les gendarmes, lors de son interpellation, que les meubles retrouvés dans leur maison de Vallentigny avaient été acquis avec l'argent de Geneviève

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Geneviève Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA

Aram Y..., dont le siège est ..., 3 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., 78000 Tilly, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1998 par le président du tribunal de grande instance