Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

EXECUTIVE (PROCESS ET ETUDES) Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

avocat au barreau de PARIS, toque : B0765 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2017, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame GUIHAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur MULLIEZ,

DESISTEMENT Société SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

PRESIDENT DU TJ DE TJ [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Entreprise ALY IBRAHIMA LAM Représentée par Me Anne-sophie GUICHON

publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Christophe GUICHON

H29/22 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe GUICHON

APPELANT Monsieur [D] [Y] né le 29 Décembre 1994 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

publique, devant Emilie DEBASC, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON

COGESAL-MIKO prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON

aux débats par Monsieur STEFF, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 novembre 2013, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 janvier 2012, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Mesdames GUIHAL