Marc SALVATICO, conseiller, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.

toque : E803 INTIMEES SOCIETE MUTUELLES DU [Localité 19] ASSURANCES - MMA [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués près la Cour assisté de Maître Hélène

3478 B LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et de la délibération de - Michel BUSSIÈRE, président de chambre ayant fait rapport à l'audience - Catherine FARINELLI & Hélène

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère, rapporteure, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, qui en ont délibéré.

BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0193 Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] (Algérie), de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Hélène

77270 VILLEPARISIS représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas LECOQ VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 SCP LECOQ VALLON & ASSOCIES Madame Claire-Hélène

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL

TERNES IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat

SPRL Financière Vauban, société de droit belge, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4]) représentés par Me Marie-Hélène

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

21/00194 APPELANT : [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Héléna

par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE inscrite au RCS de PARIS sous le n° 529 196 412 et dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Hélène

VERITAS représentée par ses dirigeants légaux 17 place des Reflets 92400 COURBEVOIE et actuellement 67/ 71 boulevard du Château 92571 NEUILLY SUR SEINE assisté de Me Annie GUILLAUME et de Me Hélène

L'ORANGERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Héléna SAPIRA Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

avocat au barreau de Douai INTIMÉE SAS Free Mobile prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Marie Hélène

en audience publique : 21 Juin 2018 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

Hélène Q..., amie de Alain H... depuis plusieurs années, indiquait aux enquêteurs qu'elle savait qu'il avait eu des " ennuis comme pédophile " et qu'elle avait constaté que chez lui les gens en parlaient

toque : J125 Représenté à l'audience par Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique, devant Marie-Hélène