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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
[B] a interjeté appel du jugement rendu le 29 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Cannes, à lui notifié à une date non identifiable, disant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
PROCÉDURE Par lettre recommandée postée le 21 mars 2012, Mme [O] a relevé appel du jugement rendu le 23 février 2012 par le conseil de prud'hommes de Grasse la déboutant au contradictoire du comité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
RAPPEL DE LA PROCEDURE Le 09 octobre 2014, le juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a rendu une Ordonnance de prolongation de la détention provisoire.
Juge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
De la même manière, les seules hotogra hies, déjà roduites en remière instance, ne ermettent as d’établir que M.
6253ccf3bd3db21cbdd91d16
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681a
25 avril 2023
Il a été amené à se rendre aux urgences le 12 novembre 2020 pour des douleurs thoraciques liées au stress de son activité professionnelle.
6e chambre
5fdd64c87cf1310deb36f49f
13 septembre 2018
Une ordonnance de radiation a été rendue le 10 février 2015.
Pôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc55
18 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Rétention Administrative
695f8d54cdc6046d479d284b
6 janvier 2026
Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Chambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494e4
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Pôle 6 - Chambre 13
63538891513cb5adff943781
21 octobre 2022
- Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11973 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu
6881becb53f7f060d28c79bf
22 juillet 2025
Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Jurid. Premier Président
680c68c0230da8dfaf90c136
24 avril 2025
LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKAY Appel contre une décision rendue
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
TRANSDEV VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Octobre 2022
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
Madame [Y] [S] [C] c/ Société FRANCE Maternité Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
C/ une décision de la Cour d'Appel d'Amien ayant statué sur une décision rendue le 26 octobre 1995, par le Conseil des Prud'hommes de BEAUVAIS.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d53c25a97f0381f4cd1
19 juin 2014
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Juin 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06017 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06c
6 juillet 2023
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05271 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4SG Jugement n° 2020008808 rendu
Pôle 6 - Chambre 6
60352d7372d2705804eedf83
8 juin 2016
Tu m'as dit hier que tu ferais les modifications dans la journée. Il est important que tu fasses des estimations réalistes et que tu tiennes tes engagements.
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