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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2509864_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600885_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hiesse, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’OFII versera à Me Hiesse la somme

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509638_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535792_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hiesse, représentant Mme A....

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523014_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

1991, sous réserve que Me Hiesse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533649_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Hiesse de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528383_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Hiesse renonce, le cas échéant, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533163_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Hiesse de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527183_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Hiesse d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602084_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431893_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C E, représentante légale de sa fille mineure Mme D A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521301_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525903_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme E... et l’enfant C... A..., présentes.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526886_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 9 septembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532507_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Hiesse de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 8 octobre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503523_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501736_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Hiesse, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502983_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2516491_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme A...

Source officielle

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