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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
687b269930e6dd8e1529be57
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d419
30 juin 2010
30 juin 2010
né le 17 Septembre 1978 à SAINT MANDE de nationalité Française ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 09/382 assisté de Me Anne HEURTEL du Cabinet BEHILLIL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e702
12 mai 2022
12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f0016904
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
assisté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfd
30 octobre 2007
30 octobre 2007
né le 01 Décembre 1965 à LA VOULTE (07800) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a417
8 octobre 2007
8 octobre 2007
née le 30 Septembre 1954 à BREST (29200) ... 56270 PLOEMEUR représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Isabelle MALLET-HERMANN, avocat Par jugement en
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa94
23 janvier 2007
23 janvier 2007
UNION PISCINES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Quartier Coulondre RN 113 30670 AIGUES VIVES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
17 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielle12e chambre
615e0e41c25a97f0381f5406
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
20 février 2014
substitué par Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société ARCELOR MITTAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Madame Fernande C... veuve Z...
Source officielle6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c1097abf9fd47c90a13c25
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sophie MOLLAT, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80135
10 mai 2022
10 mai 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 02 Mars 2022, où l'affaire a été
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de4e
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TI AI MOANA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le n° TPI 022233, n° Tahiti 643650 dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Représentée par Me Isabelle GAULTIER-FEUILLET
Source officielleSécurité sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Sécurité sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 APPELANT : [L] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
FINANCO poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ KERHUON Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielle12e chambre
616246bcaf0a1de0eb1b6474
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Source officiellePage 26 sur 37
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