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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
2 avril 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant Assistée de Me Marjolaine JACOB
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e1
6 mars 2014
6 mars 2014
PARIS, toque : L0044 INTIMEES Société GACD [Adresse 3] [Localité 3] Société PROMODENTAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Société CAP [Adresse 1] [Localité 4] Assistées de Me Carine JACOB
Source officielleChambre Sociale
6162d678a2a5768a176c559b
7 février 2012
7 février 2012
par Me AZERAD (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielle9e Chambre B
6162da74dda066944ee0e8e0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[H] ayant droit de [F] [H] (décédé), demeurant Elisant domicile chez Maître [J] [I] - [Adresse 3] représentée par Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie JACOB
Source officielleChambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa14
3 mai 2012
3 mai 2012
barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf8
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Il produit trois attestations de trois garages confirmant que le véhicule FORD MAVERICK était muni d'un système d'alarme tout a fiat suffisant : alarme de type VIGICAR muni d'un jack.
Source officielleChambre Sociale
61631c5b48f63659ca90a6be
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Représentée par Me Giovanna RODA (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
61631f518007cf6451ddcd80
6 décembre 2011
6 décembre 2011
avocats au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228c9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
427.09 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2011 APPELANTE : SA CASINO DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jan-Jack
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c127eadebb7307d1f07
19 mai 2011
19 mai 2011
industrie RG n° 07/06035 APPELANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Renée BOYER - CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T 10 substitué par Me Vincent JACOB
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
(avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
61638738947dd77ae6de0254
8 septembre 2010
8 septembre 2010
d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f4a
20 octobre 2010
20 octobre 2010
avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
6163a7a89e14e201140bd977
13 octobre 2010
13 octobre 2010
barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur [Z] VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163c2b41a5f0a71dc3c910a
18 novembre 2009
18 novembre 2009
D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163c638f3112a7c58687420
25 novembre 2009
25 novembre 2009
GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a7265f
12 octobre 2009
12 octobre 2009
& ASSOCIES (avocats au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
26 mai 2010
son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Muriel COHEN ELKAÏM, avocat au barreau de Paris, toque D1505 plaidant pour la SELARL JACOB
Source officiellechambre sociale
6163eba2667415156fa41e87
1 juillet 2009
1 juillet 2009
GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163f36c700ef6338d411390
29 mars 2010
29 mars 2010
ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB
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