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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
conseil Maître NEFFATI avocat, INTIMES : Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" 179 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY SUR SEINE COMPARANT, par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués à la Cour, Monsieur Henri
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5 mai 2008
cause d'appel ; Condamne la SARL PHY-HP aux dépens de première instance et d'appel, avec, pour ceux d'appel, droit de recouvrement direct au profit de la SCP Christine AUCHE-HEDOU, Cyrille AUCHE, Jacques-Henri
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2 juillet 2008
née le 6 Août 1959 à SAIRES (86) de nationalité française ... 66280 SALEILLES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri CABANAT, avocat au barreau de PERPIGNAN
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20 novembre 2007
Rouergue prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 219 Avenue François Verdier 81000 ALBI représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
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14 octobre 2008
né le 16 Juillet 1939 à EYGURANDES ET GARDEDEUIL Demeurant... 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jacques CHAMBAUD, avocat APPELANT d'un
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15 septembre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11501 du 23/ 11/ 2010) INTIMÉ Monsieur Alain Henri
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6 mai 2008
de diverses garanties et en particulier de l'affectation hypothécaire du bien objet du prêt, des cautionnements personnels et solidaires des époux Y...- B..., des époux A..., de Elisabeth Y... et de Henri
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9 août 2007
. référé 2007 / 423 du 11 juillet 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Août 2007 APPELANT : COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SERCA représenté par Monsieur Jacques
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15 septembre 2008
MACIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 224 avenue de la Rochelle 79000 NIORT Représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour
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15 avril 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Ali Y... né le 15 Juin 1952 à ERRICH AIN BESSEM (ALGERIE) demeurant ...
1re chambre sociale
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27 octobre 2022
Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Maître AUCHE Jacques-Henri
Pôle 5 - Chambre 6
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21 février 2013
Assistée de : Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [D] [H] [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Jean-Jacques
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4 septembre 2007
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Bernard MUSQUI, avocat S.A.R.L.
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27 mai 2008
né le 21 Novembre 1922 à CAMBOULIT (46100) de nationalité française Demeurant... 46100 FIGEAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANT
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
ès qualités C / Jean Jacques Y...
2° chambre
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7 octobre 2014
PROBAN Représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au
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3 avril 2008
Jacques J... La mission d'expertise confiée à M.
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Jacques Z... La mission d'expertise confiée à M.
2e chambre civile
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5 janvier 2023
Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Association [5] es qualité de tutrice de Mme [K] [Y], désignée à cette fonction par ordonnance du Juge
5e chambre civile
67875245fc8e837eda8a6148
14 janvier 2025
plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant devant la 1ère cour d'appel INTIMES : Monsieur [L], [R], [C] [M] né le 08 Février 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques
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