Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e078
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... qui a versé une attestation aux débats (pièce 21 de la SA CHEP France.).
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd5089
2 mai 2023
2 mai 2023
Les deux huissiers ont effectivement mesuré la hauteur du mur, mais comme dans le premier constat, était présent au pied du mur une margelle de 20 à 30 cm de hauteur, et que Maître [X] ne précise pas si
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aab
25 septembre 2007
25 septembre 2007
No 06 / 01688 AFFAIRE : Jean Marie Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Lydie GIRIER-DUFOURNIER greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2a
6 août 2012
6 août 2012
Le 13 mars 2011, Jean X... décédait.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
20 octobre 2000
représentants légaux ayant son siège 106 rue d'Agen Bâtiment A E MIN 94150 RUNGIS représentées par la SCP TEYTAUD, Avoué assistées de Maître LUBET, Toque P.134, Avocat au Barreau de PARIS, SCP RAMBAUD-MARTEL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1b92dd7fd9692bbcec
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 16 Avril 1925 à BEDARRIDES (84370) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Marie-Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
Par déclaration en date du 22 décembre 2006, le CHSCT du Groupe Jean DELATOUR a interjeté appel de cette ordonnance dont elle sollicite l'infirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadd
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jean-Chirstophe X..., es qualité de liquidateur de la Société FIAT LUX demeurant...-74200 THONON-LES-BAINS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP FAVRE-ESCOUBES
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 149 avenue Victor Hugo 75008 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Jean
Source officielleChambre 1-6
63c10514bf9fd47c90a135cb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e455652
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Commerce de PARIS - RG n° J202300142 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d99a
9 avril 2025
9 avril 2025
- TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05c
25 juin 2008
25 juin 2008
Faute d'avoir pu la localiser, le procureur de la République d'AMIENS, faisait délivrer à Nathalie X..., ainsi qu'à son mari Jean-Pierre Y... une citation a comparaître devant le tribunal correctionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pascal Jean-Marie X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b6
10 février 2014
10 février 2014
A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions, Maîtres DUPONTEIL et CHARTIER-PREVOST, avocats sont intervenus
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1275
11 janvier 2018
11 janvier 2018
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique DERVAL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN
Source officielle2e chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637fb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La signature sur la lettre de mise à pied conservatoire et de convocation à l'entretien préalable, compte tenu de la forme des lettres, de leur orientation et du style, est similaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e209477fe04f5cc6583
12 avril 2023
12 avril 2023
BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officiellePage 26 sur 52