HSBC a fait assigner Monsieur [D] par devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, par acte extra judiciaire en date du 2 juin 2008, aux fins de le voir condamner au paiement des sommes dues.

: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Y... aux fins qu'il la garantisse des conséquences de la résiliation du bail commercial intervenue à l'initiative du bailleur sans indemnité d'éviction et l'indemnise en sa qualité de rédacteur d'acte

A la fin de la reprise de la vie commune, au mois de novembre 2003, Mme Shoshana X...a chargé Mme Francine C... D...de procéder à la liquidation des droits respectifs des ex-époux. Mme C...

RCS de PARIS sous le n° B 488 825 217, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentées par Me Cédric KLEIN

- rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soutenue à tort par la CCM, - déclarer irrecevable les demandes de la CCM aux fins de voir valider la saisie attribution pour un

épouse [L] C/ [O], [P], [S] [R] épouse [T] [U], [A], [D], [Y] [T] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Alain BADUEL Me Philippe KLEIN

- signé par Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller en l'empêchement du président de cette chambre et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Il faisait délivrer à la société Crédit Lyonnais une saisie-attribution des sommes détenues pour le compte de monsieur [J] aux fins de paiement de la somme de 12 438,18 €.

[U] a procédé à des règlements réguliers à compter de fin 2019 notamment dans le cadre de l'exécution de deux plans de surendettement.

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

(e) le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 04/3780 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves ROUX Me Virginie KLEIN

Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur KLEIN

REAL INVESTISSEMENT S.A.S. 88 FSH PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Requête en interprétation

le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 04/3780 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves ROUX Me Virginie KLEIN

A... en leurs explications ; Maître KLEIN, avocat, en sa plaidoirie ; Maître DANAE, avocat, en sa plaidoirie ; Z... A..., BARON X... Khamous et CHARLES Y... ont eu la parole en dernier.

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

RICORD, avocat au barreau de GRASSE Maître [J] [M], demeurant Notaire Associé de la SCP [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN