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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
été entreprises qu'à partir de la fin 1997, postérieurement à la période d'exigibilité des cotisations en cause ; Attendu qu'en outre l'allégation de l'appelant suivant laquelle l'utilisation du label
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d7
24 juin 2008
24 juin 2008
A titre subsidiaire elle expose que son concept consiste pour toute société utilisant le label Acadomia à être intermédiaire entre des parents désireux de faire donner des cours à domicile à leurs enfants
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
1974 et 28 mars 1979, au titre de trente et un enregistrements (dont la liste est donnée dans l'ordonnance),* les contrats de distribution et de licence conclus par la société PAUL LEDERMAN (sous le label
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d8ec25a97f0381f4dee
1 octobre 2014
1 octobre 2014
nationalité britannique, qui ont entrepris au début de l'année 2009 une restructuration interne afin d'améliorer la qualité des services offerts à la clientèle, en confiant plus précisément cette tâche de label-qualité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, aux véhicules bénéficiant d'un label
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La circonstance que son système d'ombrières a reçu, le 27 juin 2023, postérieurement à la décision en litige, et pour un site distinct, le label " Projet Agrivoltaïque sur culture de Classe A pour l'étape
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
comprendre que le bénéfice de la marque distinctive lui était retiré à titre de sanction parce qu'il lui est reproché de ne pas avoir respecté les obligations auxquelles elle est tenue pour utiliser ce label
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
isolement " et " arrivants ", mis en place et assuré le suivi des personnes détenues, pris en charge le dossier de restructuration du centre pénitentiaire, du suivi des procédures disciplinaires, de la labellisation
Source officielleChambre 1-4
65aa20aba34ad100085817a2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cassien robin LECCIA Me Daniel PETIT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818ed1fb03057d9a52e5
25 avril 2022
25 avril 2022
encore représentée par la société ACS, assureur DO, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] [Localité 43] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f4e21cdc6046d4795b443
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle DESSART Me Gulnar MURAT Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielle2ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle a également transmis une attestation établie par le cabinet Oxalia qui déclare avoir 'accompagné Note Bleue en vue de sa mise en conformité RGPD, ainsi qu'en vue de l'obtention du label CNIL Gouvernance
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
que la mise en 'uvre particulière de la membrane d'étanchéité liée à la décision tardive des maîtres de l'ouvrage de voir leur habitation labélisée BBC, n'a pas empêché cet immeuble d'obtenir la labélisation
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d817
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'état il n'est donc pas rapporté la preuve d'une tromperie au titre des labels utilisés sur le contrat signé par les époux [F] [T].
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01573_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00372_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
LafonLe greffier, F.
Source officielle1ère Chambre civile
69f447dccdc6046d472ee6c3
30 avril 2026
30 avril 2026
l'Annexe III du contrat de réservation, outre une garantie des loyers/rentabilité, « le Groupe GDP [Localité 1] ou l'une de ses sociétés adhérentes, gestionnaire des Résidences pour Personnes Âgées sous le Label
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c9b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 16 septembre 2011, la société Daucourt a mandaté la société Palm Bay en tant qu'importateur exclusif et brand agent de son brand label Bastille 1789 à compter du 1er janvier 2011.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf68beee0f8318b97605
5 septembre 2023
5 septembre 2023
et encore représentée par la société ACS, assureur DO, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 26] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielleChambre Commerciale
65aa2631a34ad10008581a19
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] indiquant avoir incité la société [Z] à se fournir auprès du fabricant Prova en utilisant son label ne peuvent convaincre alors qu'elle n'a pu bénéficier de le chute du cours du cacao puisqu'elle a
Source officiellePage 26 sur 44