APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Madame Laetitia X... ... 51240 VITRY LA VILLE Représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER

le syndic a, ou non, commis une faute dans l'exercice de son mandat, et non pas à analyser les procès qui ont opposé le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Brefico Labrousse

secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère

, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me François LARROUS

[Y] [X] portant sur diverses parcelles de terre en nature de labour sises à [Localité 12] (27) et cadastrées section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 7], représentant

cependant (Madame Chantal E..., et Monsieur Albert D...) indiquent qu'il arrivait à Monsieur D... de passer occasionnellement avec des engins agricoles dans la cour, une fois l'an pour les foins et pour le labour

Cependant, l'article 548 précité dispose que 'Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers

a pas lieu à indemnisation puisqu'il va rétablir le réseau d'alimentation en eau d'irrigation, - aucune tournière, à savoir la présence d'une bande de terre située à chaque extrémité des raies de labours

L'article 548 du code civil précise que « les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et

Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de Me Jean-philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEES SAS LACOUR

d'une propriété viticole située à Saint-Germain-des-Graves (33) au lieu dit " Cheval Blanc ", propriété autonome en ce qu'elle contenait selon l'acte " encore au même lieu " des terres en vignes, en labour

En plus de ces mesures, l’arrêté attaqué prévoit d’une part, que les éoliennes dont le mat est situé à moins de 200 mètres seront arrêtées pendant deux jours lors des labours.

dans des cas plus exceptionnels ont été observés douze Milans noirs en chasse le 11 août à proximité des éoliennes S3/S4, puis quatre Milans royaux le 7 octobre au niveau de l'éolienne S1 pendant les labours

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 2 mars 2022 et 22 janvier 2024, la Polyclinique du Parc, représentée par Me Labro, demande à la cour :

SEINE-SAINT-DENIS APPELANTE **************** Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandra LECOQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 650 et Me Flora LABROUSSE

le 27 Septembre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs LOUISET, Conseiller rédacteur et CERTNER, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE

ARRET DU 11 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Juin 2007 APPELANTE : Société GENERAL LOGISTIC SYSTEM FRANCE 14, rue Michel Labrousse-BP

.-19360 COSNAC représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 31 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Antunes