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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
696135f4cdc6046d47c40188
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement, élévation latérale
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc82
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[C], stationné devant son domicile, a été percuté sur le côté latéral gauche le 7 juin 2019 par Mme [E] [H] alors que cette dernière effectuait une marche arrière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'incapacité permanente sont les suivantes : "Raideur séquellaire de l'épaule gauche chez une droitière suite à une rupture de coiffe itérative, déficit de 60 ° en élévation antérieure et 50 ° en élévation latérale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb087
22 avril 2025
22 avril 2025
la pathologie identifiée sur le CMI du 19 novembre 2019, à savoir une « discrète discopathie dégénérative C5-C6 avec un débord global du disque responsable d'un discret rétrécissement des foramens latéraux
Source officielle1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e526
26 octobre 2023
26 octobre 2023
estimant ledit véhicule Mitsubishi Outlander mis en circulation le 22 juin 2009 économiquement et techniquement réparable et le montant des travaux de réparations induits par l'accident ('choc avant latéral
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
27 septembre 2017
[S], la maison située [Adresse 5] comprend une partie centrale (rez de chaussée et 1 étage; 2 ouvertures par niveau), et deux parties latérales plus étroites en rez de chaussée et de deux hauteurs différentes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
construction ne méconnaît pas l'article B 1.1.2 du règlement du PLUm dès lors qu'il entre dans le champ d'application des dérogations prévues à la règle de recul par rapport aux limites séparatives latérales
Source officielleCour d'Appel
énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X
6253c9a3bd3db21cbdd88e15
29 novembre 2006
29 novembre 2006
l'arraché d'un sac à main les a conduits très logiquement à s'intéresser au contenu de la camionnette de location ;Qu'ils n'ont pas procédé immédiatement à la fouille du véhicule ;Que par la porte latérale
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf50
18 décembre 2008
18 décembre 2008
esthétique 3 / 7 à la somme de 15 000 euros, en raison des éléments cicatriciels au niveau du coude droit, sur trois faces, au bras et au niveau du troisième doigt droit, sur les faces antérieures et latérales
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b443
17 avril 2008
17 avril 2008
collectif hebdomadaire du vendredi aux environs de midi ; que dans son constat du 6 octobre 2006, l'huissier a dénombré la sortie, entre 21 heures 45 et 23 heures 45, de 654 personnes, par une porte latérale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
défense, l'aménagement de ce cabinet d'infirmières a nécessité une importante modification du gros œuvre dès lors qu'une ouverture pour y avoir accès a été pratiquée dans le mur de l'une des façades latérales
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le scanner lombaire réalisé le 2 août suivant concluait à l'absence de lésion osseuse traumatique visible et à une hernie discale médiane et postéro-latérale gauche en L5-S1.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147c
15 avril 2014
15 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cd
13 mai 2014
13 mai 2014
C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164c
27 mai 2014
27 mai 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91653
27 mai 2014
27 mai 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5b
2 septembre 2014
2 septembre 2014
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5d
2 septembre 2014
2 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a70
2 septembre 2014
2 septembre 2014
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa5
16 septembre 2014
16 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
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