ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 905 et suivants du code de procédure civile Nous, Elisabeth TOULOUSE, président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT [J] OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Françoise ROBAGLIA - MASSIDA, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 08 Avril 2002 D'une part, ET : Monsieur Henry Y.... né le 16 Octobre 1943 à GOURDON Chemin de Laumel

représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

préparatoire au cours moyen deuxième année, du principal du collège Montaigne de Lormont, attestant qu’il a été scolarisé de septembre 2005 à juin 2007 en 5ème et 4ème, et du principal du collège Lapierre

Procédure devant la cour I°/ Par une requête enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 23LY02751 et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2025 et non communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Laumet

Y..., qui exerçait une activité de pharmacien qui lui a procuré, en 2003, un revenu moyen mensuel imposable de 6 309, 25 €, était associé, à ce titre, dans la S.N.C DURAND LAUZIERE dont la vente du fonds

Délégué syndical C.F.T.C. de LORIENT INTIMEE : La Société ADREXO prise en la personne de ses représentants légaux ZI des Milles Europarc de Pichauvry - Bât D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière

[V] [G] et Mme [D] [K] sont éleveurs et producteurs de vaches laitières. Ils ont eu à déplorer la mortalité de nombreuses vaches.

devait rapporter à la succession différentes sommes (5.752,01 euros, 50.308,18 euros et le trop perçu sur la répartition des résultats, la rémunération du travail et l'indemnité de cessation d'activité laitière

à 200 mètres d'une installation de méthanisation soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et à 50 mètres d'une exploitation d'élevage de vaches laitières

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Nathalie MARTY, Présidente à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN substitué par Me LARRIERE

5] et Mme [F] [O] épouse [S] née le 11 Décembre 1993 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Gonzague LAUMET

ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Intimée Défendeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Laumet, conclut au rejet de la requête et demande que l’Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 000 euros au

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Laumin pour la SCI Chateauhus.