l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées le 14/1/2015 par la société KBL RICHELIEU BANQUE PRIVÉE, anciennement dénommée KBL France, venant aux droits de la société MICHAUX

fumée dont la limite de consommation était le 20 janvier 2020, - trois saucissons secs purs porc dont la limite de consommation était le 1er février 2020, - 6 paquets de saucisse sèche de marque Milhau

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [M] [S] née le 28 Octobre 1964 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL

VESTA, compagnie d'assurance de droit danois, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3]/DANEMARK représentée par Me Clément MICHAU

CAISSE MUTUELLE D'ASSURNCE ET DE PREVOYANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU Me Julien MICHAL

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de VALENCE du 26 novembre 2025, de L'EARL [F] [V], [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires, - condamné [G] aux dépens de l'instance et autorisé la Selarl Cabinet d'avocats Michal

paritaire de PARIS RG n° 16/03049 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 substituée par Me Louise MILBACH

Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué à l'audience par Me Mélanie MICHAUX

requête, enregistrée le 13 août 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 et 21 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C épouse D, représentée par Me Sandrine Milhaud

ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : [M] [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Sofia SOULA-MICHAL

CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Avril 2002, devant Monsieur MILHET

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET président et madame MARENGO greffier, Le greffier,Le président P. Z...A. Y...

2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/05965 APPELANTS Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel MICHAU

né le 22 Août 1973 à HAMADI ZARZIS (TUNISIE) ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Julien MICHAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Il n'est pas contesté que les Consorts [U] ont hérité de [J] [R] [U] la parcelle BD [Cadastre 1] d'une contenance selon relevé de propriété du 23 avril 2018 de 1ha 51a 08 ca sise Michaux à Gosier et que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Milhonne, substituant Me Deramond de Roucy,représentant

B, représenté par Me Soula Michal, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de condamner la société SNF à lui verser une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.