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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
Octobre 1951 à SEES (61500) de nationalité Française ... 3/ Madame Marie-Céline Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs : - Lucas
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ETUDE CONSTRUCTION AMENAGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucas CALIAMOU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/09/2021 DÉBATS : en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[U] [R] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Carole FROSTIN,
Source officielle4e Chambre B
6162da78dda066944ee0e901
3 septembre 2012
3 septembre 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88560
19 septembre 2006
19 septembre 2006
LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande Rue 72200 LA FLECHE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91326
25 mars 2014
25 mars 2014
Cette crèche était financée par la Caisse d'allocations familiales ainsi que par la commune de Murs-Erigné et par les communes environnantes.
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cb
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[CN]-[R] était de passer à l'ouest du mur, dans la partie enclose de la propriété [OR].
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba20
20 mars 2008
20 mars 2008
SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me PEREZ, avocat INTIMÉS : Monsieur Marcelin Denis X... ... 44600 ST NAZAIRE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f703
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 12 janvier 2019 les époux [K] ont accepté un devis établi par monsieur [B] [P] relatif à la réalisation d'un mur de soutènement d'un montant de 3.456 euros ttc.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
SA OSEO anciennement OSEO FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] SA NATIXIS LEASE IMMO anciennement désignée FRUCTICOMI [Adresse 3] [Localité 2] SA CICOBAIL venant aux droits de la société MUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fca26d8f945164c9f55156d
3 décembre 2020
3 décembre 2020
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020 APPELANTE : [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Brice MULLER
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
625fa5278361df277dc59833
19 avril 2022
19 avril 2022
été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7004cdc6046d4773dc47
29 mai 2026
29 mai 2026
GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [H] [B] [V] [S] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Lucie
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79186
1 mars 2018
1 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI,
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
27 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
Me Fabrice MARIOTTI E... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
12 octobre 2021
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Maître Luc
Source officiellePage 26 sur 54
MULLER, Monica, Lucie
27/01/2026
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
31/12/2025
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MULLER, Monica, Lucie
09/09/2025
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MULLER, Marion, Sandra, Lucie
25/05/2025
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
08/01/2025
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