LOUKIL RENARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 INTIME Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES LUCIE

Jean-Luc Y... soutenait qu'ils étaient clairement exclusifs de toute mitoyenneté du mur pignon litigieux, et en énonçant de façon inopérante que les travaux entrepris dans le mur pignon étaient antérieurs

Lucas, en l'autorisant à les sous-louer ; que la réception de l'ouvrage ayant donné lieu à des réserves de la part du preneur, et ce dernier ayant cessé de payer les loyers convenus, la société Murs entreprises

légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 21 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc

pignon monté dans la journée dans un bâtiment à construire est tombé d'une seule pièce dans le vide, emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mars 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 000 francs d'amende et a ordonné une

[Localité 18], Lucas Guegen, Lucas [Localité 19], Lucas [Localité 20], Lucas décoration, Lucas [Localité 23], Ets Ricordel, Ringeard décoration, Compagnie parisienne de linoléum et de caoutchouc, Compagnie

rendu le 19 novembre 1998 ; qu'à cette date, la chambre d'accusation, après en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a rendu son arrêt " qui a été lu

Jacques X... coupable d'escroquerie, l'a condamné, en conséquence, à un an d'emprisonnement, assorti du sursis simple, et à une amende d'un montant de 30 000 francs et l'a condamné à payer à M. et Mme Jean-Luc

que la minute de l'arrêt a été signée du président ; Attendu qu'il se déduit de ces mentions que par application des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, la décision a été lue

, Lucas Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits

Lucas X... à 68 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

, 2 , 3 du Code pénal, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de dégradation volontaire d'un mur

son employeur pour des coups portés à sa personne, le 15 février 2001, au sein de l'entreprise ; que selon la victime, l'employeur était dans les vestiaires et lui a montré un règlement affiché sur le mur

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri X... coupable de vol de matériel agricole et de foin au préjudice de Marie-Lucie

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des

que pour débouter Mme X... et le SLC de leur demande, le Tribunal retient que le matériel de vote par correspondance était constitué d'une carte sur laquelle étaient apposées deux étiquettes collées, munies

[O], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [H], a donné à bail des locaux commerciaux à la société civile professionnelle Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel (la SCP). 2.