HERZOG (avocat au barreau de Paris - toque : D1556) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON

.-75008 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Michel PIALOUX de la SCP MICHEL PIALOUX-MICHELE AUSSEDAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0136 SARL FONCIERE JPB PAL représentée par

FRANCE), RCS de Nanterre sous le n°821 579 448, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Michel

Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC

CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ [H] [F] [D] Liquidateur de la [E] [T] Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CAPSTAN LMS Me Michel

AXA FRANCE IARD, RCS de [Localité 6] sous le n°722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte

Représentée par Me Pierre-luc Y... de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Jean-Claude X...

2012 APPELANTE : SCI MCM INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BEDNARSKI - CHARLET

GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel SORNAY, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par

cour : Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/00373 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte

GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

[L] [K] a été victime d'un accident de travail, subissant une chute de sept mètres alors qu'il se trouvait sur un palox qui était lui-même positionné sur un chariot élévateur.

manuel des rues du centre-ville puis du centre technique municipal ; il a été affecté du 3 au 7 août 2020 sur une laveuse dans différents secteurs, du 31 août au 7 septembre 2020 à un îlotage avec chariot

manuel des rues du centre-ville puis du centre technique municipal ; il a été affecté du 3 au 7 août 2020 sur une laveuse dans différents secteurs, du 31 août au 7 septembre 2020 à un îlotage avec chariot

VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte

domiciliés en cette qualité audit siège 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 Assistée de Me Charlotte