CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90a
14 juin 2012
Société KFC FRANCE ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Maître Agathe MOREAU, avocats postulants et plaidants au barreau de PARIS, toque
2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le centre départemental enfance et famille E, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Juge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre
4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
juin 2014 et le jugement, avec intérêts au taux légal à compter du jugement jusqu'au paiement, - dit que la société BLM engage sa responsabilité contractuelle au titre des lambris en PVC du cache moineaux
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add191
28 janvier 2016
SA MCS & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09130 Expéditions
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
grillage de signalisation sur les lieux de la fuite de gaz et qu'il résulte de l'annexe A24 du rapport d'expertise que dans le cadre de l'enquête pénale, ont été saisis et placés sous scellés six morceaux
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
Au cours de ces opérations, en effet, un morceau de résine provenant d'un plan de calage du circuit magnétique a été trouvé dans le fonds de cuve, ce qui révélait que toute la partie active de l'unité
Chambre Sécurité Sociale
69fc234acdc6046d47e16c85
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER la SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION à : M.
69fc234ecdc6046d47e16d7f
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Alexia LAKABI EXPÉDITION à : Mme [T] [S] Pole social du TJ d'
6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Concarneau, représentée par Me Gourvennec et Me Moreau-Verger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01866_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6614da4128647600086a8f2d
8 avril 2024
Madame [O] [A] née le 27 Septembre 2001 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Madame [S] [A] née le 28 Novembre 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] présentes assistées de Me Arielle MOREAU
Pôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e6
11 octobre 2022
Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus.
69df2250cdc6046d474802bc
14 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d46cdc6046d479ba05f
8 avril 2026
SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212c
15 janvier 2025
de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [J] né le 22 février 1973 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité française Profession : maçon, demeurant [Adresse
686f4ca6d3976f57d00d3262
9 juillet 2025
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Mme Christine MOREAU
Chambre sociale 4-1
660f9521a40f8b0008cb7ab5
4 avril 2024
APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [P] [Z] né le 28 Juillet 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
[E] ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité entre les prétendus préjudices moral et physique qu'il invoque et le licenciement ; - juger que la demande au titre des préjudices moral et physique
Page 26 sur 50