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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545d
4 juillet 2014
4 juillet 2014
les établissements industriels avait fait obligation à ces établissements de présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel, et le décret d'application du 11 mars
Source officielleChambre sociale
6163abdd379f4722fa1c51ac
18 février 2010
18 février 2010
Il en a été de même pour les arrêts de travail dont elle a fait l'objet au cours de l'année 2008 (du 28 décembre 2007 au 15 janvier 2008, les 15 et 16 février 2008 et du 14 mars au 16 avril 2008).
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
6031f2a65da5862b1dc7d670
31 mai 2018
31 mai 2018
Représentée par Me Stephane A... de la SCP TRUSSANT-A..., avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Mars 2018, tenue par MarcB... magistrat chargé d'instruire
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
surgelés, a acquis auprès de la société CCB sous conditions dites conditions CAF [Localité 1] (Coût Assurance et Frêt.), 19 conteneurs frigorifiques de poissons chinchards congelés d'origine espagnole
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Mme Nicole X...née le 24 juin 1940 et exposée aux poussières d'amiante de manière environnementale est décédée le 6 mars 2011 des suites d'un mésothéliome qui a été diagnostiqué le 24 janvier 2011.
Source officielleChambre 4-3
626cd20ebd20aa057d9f36af
29 avril 2022
29 avril 2022
Il fait ensuite valoir que la reprise du marché par une société Prosegur, alléguée par le salarié, n'est en rien démontrée.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca25881ea2172a3d0bbd62
3 décembre 2020
3 décembre 2020
[J] [X] a saisi la cour d'appel de Pau par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b74
1 avril 1999
1 avril 1999
24, o la marque "GOTCHA" déposée sous le numéro 554851 le 30 avril 1980 auprès de l'INPI et enregistrée sous le numéro 113324 en classe 25, o la marque figurative constituée par un homme-poisson
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la demande au titre de la perte de marge sur coûts variables : La ferme marine sollicite une somme de 707 610 euros au titre de la perte de marge sur coût variable.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb52e6a8e4f13ca6063
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il m'a pris avec ses deux mains au niveau de mon bras gauche et a serré fort puis il m'a poussée contre le mur que j'ai touché avec l'épaule gauche'.
Source officielle1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Elle a ainsi perçu statutairement des arrérages de pension d'invalidité durant la période du 1er mars 2003 au 31 mars 2006 pour un montant de 16 239,38 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ...49250 BRION Madame Huguette X... ...59700 MARCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd36
23 août 2012
23 août 2012
Y... n'avait pas libéré les lieux dans les délais requis, Mme X... a saisi notre cour d'une requête en liquidation d'astreinte le 17 mars 2011.
Source officielleCh. civile et commerciale
69fd713acdc6046d47024ecc
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions du 11 mars 2026, la société Axiom International demande à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 14 mars 2025, en ce qu'il a
Source officielleChambre 1-5
653b553a08c361831812f529
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Marc MAGNON, Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Signé par Madame Marie-Agnès MICHEL, Président et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La créance ainsi invoquée, née de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, doit être inscrite dans le décompte de ce marché.
Source officielleChambre sociale
62c91ab7f3eafe9fcf075f8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant assisté de Maître MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle fait valoir que l'assuré a eu connaissance de la décision de prise en charge de sa maladie le 2 mars 2018, si bien que le [20] avait jusqu'au 2 mars 2020 pour agir en faute inexcusable à l'encontre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5560
4 juillet 2012
4 juillet 2012
était libre du samedi midi au lundi matin, qu'une somme lui était retenue mensuellement concernant la loge alors que celle ci était située dans l'immeuble du '[Adresse 5] ; Que par courrier du 23 mars
Source officiellePage 26 sur 77