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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe8
10 février 2015
10 février 2015
Il n'est pas démontré que l'ex-mari a commis des fautes de gestion en relation avec le préjudice allégué par Mme X...de sorte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté celle-ci de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
demande de l'EURL BSA Renault Saint Aubin ; l'audition de M.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marc DUCRAY Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd
26 juin 2008
26 juin 2008
Jean- Marc, ...
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205693
4 juillet 2022
4 juillet 2022
O Marché Bio Lieu6dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélémy Ayant tous deux pour avocat Me Jan-Marc Ferly de la Selarl Cqfd Avocats, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bef
28 novembre 2001
28 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01077 C.p.h. montpellier 15 mars 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01077 C.p.h. montpellier 15 mars 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Maitre Alain CIOL Barreau de la Seine Saint Denis INTIMÉE SAS KIA MOTORS FRANCE prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc PETIT
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par décision du 27 septembre 2016, l'ANSM a autorisé la mise sur le marché de ces spécialités, dites " nouvelles formules " du Levothyrox, qui ont été commercialisées à compter du 27 mars 2017.
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS : La société Lafarge plâtres (société Lafarge), opérateur majeur sur le marché
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Mme Hernine Marie Annick Z...divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c132
2 avril 2008
2 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/000290 du 02/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
sur le chiffre d'affaires manqué du 1er avril 2000 au 31 mars 2003, à 62.000 euros la perte de marge sur le chiffre d'affaires réalisé du 1er avril 2000 au 31 mars 2001, et à 24.200 euros par mois le
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fc1
21 janvier 2020
21 janvier 2020
S'agissant de la donation du 10 mars 1994, elle relève qu'elle était unilatérale, n'étant pas assortie d'une donation réciproque du mari à son profit, et considère qu'elle constitue une modification du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd650
15 janvier 2025
15 janvier 2025
; de la perte de parts de marché du groupe COFEPP- MBWS; des ventes en baisse en volume comme en valeur; de la baisse des marges brutes pour le sous-groupe MBWS et une stagnation de la marge pour le sous-groupe
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c727
17 juin 2008
17 juin 2008
17 / 06 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 03195 MT / MFT Décision déférée du 04 Avril 2006- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS-05 / 185 Mme X... Saïd Y...
Source officiellePage 26 sur 1166